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Devenir associé·e
De Documentation Optéos
Introduction[modifier | modifier le wikicode]
L’acquisition du statut d’associé‧e, en plus du CAPE ou du CESA, est une nouvelle étape et un passage obligé dans le parcours de l’entrepreneur‧e salarié‧e exerçant son activité économique au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi.
Rejoindre le sociétariat permet de prendre part à la gouvernance et aux orientations stratégiques de la coopérative et donc de soutenir un projet qui porte des valeurs communes et ainsi d’œuvrer collectivement à sa pérennité. Un‧e associé‧e dispose d’une voix quel que soit le montant de son apport en capital.
Les règles d’acquisition et de perte de qualité d’associé pour les CESA, mais aussi pour les CDI et CDD, sont définies dans nos statuts.
Qui peut devenir associé‧e ?[modifier | modifier le wikicode]
Il existe deux collèges d’associé‧es :
- les associé‧es salarié‧es (CESA, CDI, CDD) dont il est question dans cette page,
- les associé‧es non-salarié‧es, dit‧es extérieur‧es.
Sont donc concernées par le statut d’associé‧e « salarié‧e » toutes les personnes ayant signé un contrat de travail avec la coopérative (pas les CAPE) et avec un minimum de 6 mois d’ancienneté. Ce délai de 6 mois est recommandé par la coopérative elle-même et correspond à un temps d’acclimatation nécessaire pour appréhender le fonctionnement de la coopérative et lancer son activité.
Quand déposer sa candidature au sociétariat ?[modifier | modifier le wikicode]
L’entrepreneur‧e salarié‧e peut déposer sa candidature au sociétariat dès 6 mois d’activité et doit le faire avant d’avoir atteint 3 ans d’ancienneté.
En effet, il est prévu par la loi ESS de 2014 que dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée chez Optéos (en contrat CAPE), l’entrepreneur‧e salarié‧e devient associé‧e de la coopérative d’activités et d’emploi.
Pour les salarié‧es « structure » (l’équipe support) en CDI à temps plein cette échéance arrive au bout de 2 ans.
Si l’entrepreneur‧e n’est pas devenu‧e associé‧e de la coopérative au terme de ce délai, le contrat en cours (CAPE ou CESA) prend fin. Cette règle est également valable pour les salariés en CDI à temps plein.
Comment devient-on associé‧e ?[modifier | modifier le wikicode]
En proposant sa candidature au sociétariat sous forme de lettre à la gérance, à l’adresse societariat@opteos.fr ou par voix postale au plus tard 4 à 6 semaines avant la date de la prochaine Assemblée Générale. En général, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est programmée en juin, et une Assemblée Générale Ordinaire (réunit extraordinairement) est programmée en décembre.
Un modèle de lettre est disponible ici.
L’entrée au sociétariat est ensuite proposée à la prochaine Assemblée Générale et votée favorablement ou non par les associé‧es.
Vous êtes associé‧e, quelles sont vos responsabilités ?[modifier | modifier le wikicode]
Être sociétaire n’est pas un mandat social et n’entraîne aucune responsabilité civile ou pénale. Devenir sociétaire n’apporte pas d’avantages financiers, ni de dividendes.
La coopérative Optéos est une SCOP SARL au capital variable, ainsi les associé‧es peuvent quitter ou entrer dans la société librement sans formalisme.
Si vous quittez la coopérative le montant de votre capital est remboursé le plus souvent intégralement et dans les conditions fixées par nos statuts.
Si la coopérative doit fermer ses portes pour des raisons financières vous pouvez perdre votre capital.
Quand perd-on la qualité d’associé‧e ?[modifier | modifier le wikicode]
- L’exclusion par l’Assemblée Générale ou le décès.
- La perte de la qualité d’associé‧e par démission du sociétariat entraîne la rupture du contrat CESA.
- La rupture du contrat CESA entraîne la perte de la qualité d’associé‧e…
- … sauf en cas de demande pour conserver cette qualité et acceptation d’une Assemblée Générale réunit Extraordinairement.
- Le départ à la retraite n’entraîne pas la perte de qualité d’associé‧e, mais simplement un changement du collège salarié‧e associé‧e au collège salarié‧e non-salarié‧e.
- Le licenciement pour motif économique et l'invalidité rendant inapte au travail.
La démarche étape par étape[modifier | modifier le wikicode]
Adresse pour les échanges : societariat@opteos.fr
- Envoyez votre candidature au sociétariat au plus tard avant l’échéance des 3 ans* depuis votre entrée chez Optéos et 4 à 6 semaines avant la date de la prochaine Assemblée Générale (en décembre ou en juin).
- Votre demande sera alors inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG).
- Si votre entrée est acceptée, vous recevrez un bulletin de souscription au capital pour une part. La valeur de la part est de 20 €.
- Renvoyez le bulletin de souscription initial avec votre paiement (20 euros à l’ordre d’Optéos) par chèque, virement, espèces au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’AG*.
- Une fois le montant encaissé par la coopérative votre statut de sociétaire est acquis, vous disposez d’un droit de vote à l’AG.
- Tous les mois, vous versez 3 % de votre salaire brut au capital. Cette ligne est inscrite sur votre fiche de paie. Dans Louty, le suivi de votre souscription est indiqué dans Tableau de bord Activité > Capital et emprunts.
- Une fois par an, le plus souvent en février, vous recevez un bulletin de souscription qui vous indique le nombre de parts acquises dans l’année précédente. Vous devez le retourner signé et en garder un exemplaire.
- La souscription mensuelle peut être interrompue lorsque vous avez atteint 2 fois le montant de votre salaire brut mensuel (calculé sur une moyenne à l'année pour les salaires dont le montant est variable)**. Optéos ne disposant pas d’outil de vérification automatique, c’est à vous de le signaler au service comptabilité/paye.
* Le non respect des délais entraînera la fin de votre contrat CESA.
** Par exemple, pour un salaire brut mensuel de 1 500 €, le montant prélevé (3 %) pour votre souscription au capital sera de 45 € pour ce mois-ci. Si votre salaire est le même pendant 12 mois, le montant à l’année de votre souscription sera de 45 € x 12 mois soit 540 € ou 27 parts [540 € ÷ 20 € (valeur de la part)]. Le nombre de parts est cumulé d’année en année. Toujours dans cet exemple, lorsque le montant de votre capital aura atteint 3 000 euros (salaire brut mensuel 1 500 € X 2) vous ne serez plus tenu de souscrire, ici au bout de 5 ans et demi.
Qui est associé‧e chez Optéos ?[modifier | modifier le wikicode]
Liste des associé‧es et candidat‧es au sociétariat Optéos à mettre à jour et à rendre disponible aux coopérateur‧rices.
La Formation URSCOP[modifier | modifier le wikicode]
L’URSCOP propose une Formation « coopérative et gestionnaire » destinée aux associé‧es et potentiel‧les futur‧es associé‧es de la CAE. Consulter le programme...
En vue du changement de la forme juridique de la SCOP Optéos (SA ou SAS), cette formation URSCOP de trois jours a lieu entre janvier et mars 2024 pour les membres du cercle d’orientation et des membres du conseil de surveillance.
À lire ou à relire[modifier | modifier le wikicode]
- Les statuts d’Optéos
- Votre contrat
- Le Mémento CESA (URSCOP)
- La CAE en chiffres
- Sociétariat (Statistiques) (à mettre à jour)
Des questions ?[modifier | modifier le wikicode]
Vous avez des questions... postez-les dans le canal du Chat #societariat, les réponses serviront à alimenter cette page. Vous pouvez également en parler avec votre référent‧e ou avec la ou le représentant des associé‧es.
