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Contrat CAPE
De Documentation Optéos
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est le dispositif qui permet de débuter son activité dans la CAE et d’être accompagné durant le développement de son projet économique. Le CAPE n’est pas un contrat de travail. Il a une durée maximale d’un an et peut être renouvelé deux fois. Il a l’avantage de pouvoir continuer à bénéficier des droits de demandeur d’emploi (ARE) et des minimas sociaux (ASS, RSA). Plus d’informations sur Service-Public.fr.
Le CAPE est accessible à tout‧e entrepreneur‧e, quel que soit son statut à l’entrée du dispositif (sauf salarié à temps complet).
Le CAPE chez Optéos est particulièrement adapté à tout‧e porteur‧se de projet ayant pour objectif de créer son activité professionnelle, souhaitant éviter les options d’une création d’entreprise en solo, de l’auto-entreprenariat ou du simple portage salariale, et désireux‧se de rejoindre un collectif ouvert à la coopération.
Pendant la période du CAPE, l’entrepreneur‧e utilise le n° de SIRET de la coopérative pour facturer ses clients ou répondre à des appels d'offre. Elle ou il peut aussi utiliser son agrément de formation. Si elle ou il génère du chiffre d’affaires (CA), elle ou il peut choisir de recevoir une rémunération sous la forme d’un bulletin de rémunération. Son CA devra permettre de financer ses frais d’activité. Au terme du CAPE, son solde, s’il existe, lui sera reversé pour financer son démarrage d’activité au sein de la coopérative ou dans une structure ad hoc.
L’offre de service complète d’Optéos.
Page sur le site web Gyroscop d’Optéos : Démarrer un CAPE.
Accompagnement[modifier | modifier le wikicode]
En résumé[modifier | modifier le wikicode]
L’entrepreneur‧e en CAPE bénéficie, en fonction de ses besoins, des services suivants :
- Accompagnement sur la stratégie et le développement de l’activité économique de son projet, en pair à pair par professionnel‧les (équipe d’accompagnement et entrepreneur‧es salarié‧es) qui apportent compétences techniques, connaissance de l’activité, retours sur expérience et opportunités de coopération avec d’autres projets ;
- Ateliers animés par des entrepreneur‧es qui traitent de différents sujets favorisant le développement du projet ;
- Accès aux temps de rencontre collectifs au sein de la CAE et aux espaces d'échanges en ligne ;
- Accès aux outils, ressources et base de données de la coopérative.
Ateliers socle[modifier | modifier le wikicode]
Le démarrage de son activité dans la coopérative, se fait à l’occasion de deux ateliers obligatoires :
- Socle 1 pour comprendre le fonctionnement de la coopérative, intégrer sa culture et commencer à apprendre à connaître d'autres entrepreneurs ;
- Socle 2 pour apprendre à utiliser l’application de gestion comptable Louty.
Ces deux ateliers Socles constituent des fondements pour comprendre et s’intégrer au fonctionnement de la CAE. Ils permettent d’éviter des difficultés par la suite et des gains de temps pour l’équipe support et pour l’équipe d’accompagnement mais aussi pour les entrepreneur‧es.
La participation à Socle 1 et 2 est indispensable. Il est nécessaire de s’y inscrire au maximum dans les 3 mois de l’entrée chez Optéos, y compris si l’on vient d’une autre CAE. Dans tous les cas, le renouvellement du CAPE sera dans tous les cas conditionné à la participation aux ateliers Socle 1 et 2.
Protection sociale[modifier | modifier le wikicode]
Le CAPE donne à l’entrepreneur‧e un statut qui la ou le protège des accidents du travail, et qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation (à préciser ou modifier). Accident du travail et arrêt maladie : Santé.
Conditions de passage en contrat CESA[modifier | modifier le wikicode]
Pendant la durée du CAPE, l’entrepreneur‧e développe son projet pour tester sa viabilité économique. Au terme du CAPE, l’entrepreneur‧e peut devenir Entrepreneur‧e Salarié‧e Associé‧e (CESA) si les conditions suivantes sont remplies :
- adhérer au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) Optéos, à ses principes et à son fonctionnement ;
- avoir des clients, être capable de générer un chiffre d’affaires (CA) régulier et constituer une réserve de trésorerie permettant de se verser un salaire sur 3 mois ;
- atteindre un chiffre d’affaires (CA) permettant de financer au minimum une rémunération de 50 h /mois au SMIC (581 € brut en septembre 2024) (voir la délibération de l’AG du 30 juin 2024).
Fin du contrat CAPE[modifier | modifier le wikicode]
Le CAPE peut cesser si l’entrepreneur‧e et la CAE décident de démarrer un contrat de travail d’entrepreneur‧e salarié‧e associé‧e (CESA), si l’entrepreneur‧e souhaite créer son activité en dehors de la coopérative ou simplement arrêter son projet.
