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Calcul salaire
De Documentation Optéos
Salaire CESA[modifier | modifier le wikicode]
Trimestres de retraite[modifier | modifier le wikicode]
Il est nécessaire de prendre en compte les conditions de validation des trimestres de retraite dans la détermination du montant souhaité. Il faut l'équivalent de 150 h de travail par trimestre pour valider un trimestre (50 h par mois) soit une rémunération mensuelle brut de minimum de 582,50 € par mois[1].
Calcul du montant[modifier | modifier le wikicode]
Réaliser vos calculs sur le site suivant : https://entreprise.pole-emploi.fr/cout-salarie/ et en vous aidant de ces tableaux.
Formules :
- [Facturation HT] = [Coût global[2]] * 1.1299[3]
- Taux de cotisation[4] : 100- [Salaire net] * 100 / [Facturation HT]
- [Coût global] = [Facturation HT] * 0,8935
- Coût HT = 0,8333 * [Coût TTC] ou [Coût TTC] / 1.2
- Coût TTC = 1,2 * [Coût HT]
Exemples de rémunération au 30/09/2024[modifier | modifier le wikicode]
| Exemples | SMIC (1765€ brut) | ||
|---|---|---|---|
| Salaire net souhaité | 1 365 € | 1 600 € | 2 000 € |
| Salaire brut = Avec les cotisations salariales (21% du HORS Mutuelle) + Mutuelle part salariale fixe 29 € | 1 765 € | 2 055 € | 2 560 € |
| Coût global = Avec les cotisations patronales (précision ci-dessous) + Mutuelle part patronale fixe 29 € | 1 896 € | 2 420 € | 3 367 € |
| Taux de cotisation patronale (hors mutuelle) | 5 % | 16 % | 30 % |
| A- Pourcentage de cotisations hors 11,5 % (Formule => (Global-Net)/Global)) | 28,27 % | 33,88 % | 40,60 % |
| Marge brute / Coût pour l'entrepreneur‧e avec 11,5 % (charges CAE) (Formule => Cout global/0.885)
Correspond également au montant de C.A HT à facturer et en l'absence de sous-traitance directe. |
2 142 € | 2 734 € | 3 805 € |
| B- Pourcentage de cotisations avec 11,5 % et sans aucune autre charge | 36,50 % | 41,50 % | 47,40 % |
| Avec TVA 20 % = montant à facturer (TTC) pour obtenir ce salaire net | 2 415 € | 3 280 € | 4 566 € |
| C- Pourcentage de cotisations par rapport au CA TTC (avec TVA 20%) et aucune autre charge | 44,88 % | 51,23 % | 56,19 % |
Précisions :
Le taux de cotisation patronale : Il varie en fonction du brut choisi. Lorsque le brut correspond au SMIC le taux de cotisation moyen est de 5% de cotisation patronale. Plus on s'éloigne du SMIC vers la hausse, plus le taux de cotisation augmente. C'est l'effet des réductions de cotisations expliquée ci-dessous.
La Mutuelle : C'est un montant mensuel fixe de 58 € (29 € de cotisation salariale et 29 € de cotisation patronale). Donc quel que soit le montant de rémunération souhaité, c'est ce montant qui sera déduit.
- Explication "littéraire" :
- Un salaire net de 1365 € représente un coût global de 1765 € (28,27 %). Pour payer ce salaire chargé + la contribution Optéos de 11,5 %, il faudra facturer 2142 € HT. (Taux de 35,50 %, contribution de 11,5 % comprise).
- Un salaire net de 1600 € représente un coût global de 2420 € (environ 34 %). Pour payer ce salaire chargé + la contribution Optéos de 11,5 %, il faudra facturer 3734 € HT. (Taux de 41,50 %, contribution de 11,5 % comprise).
- Un salaire net de 2000 € représente un coût global de 3367 € (environ 40 %). Pour payer ce salaire chargé + la contribution Optéos de 11,5 %, il faudra facturer 3805 € HT. (Taux de 47,40 %, contribution de 11,5 % comprise).
Réductions de cotisations[modifier | modifier le wikicode]
Pour pouvoir bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)[5], il ne faut dépasser la rémunération brute de 1,6 SMIC (1 766,92 × 1,6 soit 2 827 € brut au 1er janvier 2024). Elle est dégressive jusque 1,6 SMIC (voir le calculateur Pôle Emploi).
Pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC brut il existe une réduction de 6 points du taux de certaines cotisations patronales[6].
→ Attention ces montants sont calculés (lissés) sur une année. Dépasser ces montants provoque le rattrapage des cotisations patronales des mois précédents.
En CAPE, il n’y a pas de réduction de cotisations et pas d’allègement URSSAF car il ne s’agit pas d’un statut de salarié‧e.
Rémunération CAPE[modifier | modifier le wikicode]
En CAPE, les cotisations sont différentes du CESA : pas de cotisation à la retraite complémentaire, à la taxe d'apprentissage, à la formation professionnelle continue. Le CAPE n'ouvre pas de droit aux congés payés, ni à la réduction générale des cotisations patronales[7].
Il y a tout de même une cotisation patronale minimale mensuelle, même lorsque qu’aucune rémunération n'est demandée de 3,83 € (en 2024).
| Exemples | |||
|---|---|---|---|
| Salaire net souhaité | 524 € | 1 600 € | 2 000 € |
| Salaire brut = Avec les cotisations salariales (17% du brut) (Formule=> le Net/0,83) | 630 € | 1 928 € | 2 410 € |
| Cout global = Avec les cotisations patronales (37% du brut) (Formule => le Brut*1.37) | 865 € | 2 641 € | 3 300 € |
| A- Pourcentage de cotisations hors 11,5 % (Formule => (Global-Net)/Global)) | 39 % | 39 % | 39 % |
| Marge brute / Coût pour l'entrepreneur‧e avec 11,5 % (charges CAE) (Formule => Cout global/0.885)
Correspond également au montant de CA HT à facturer et en l'absence de sous-traitance directe. |
977 € | 2 984 € | 3 728 € |
| B- Pourcentage de cotisations avec 11,5 % | 46 % | 46 % | 46 % |
| Avec TVA 20 % = montant à facturer (TTC) pour obtenir ce salaire net | 1 172 € | 3 580 € | 4 473 € |
| C - Pourcentage de cotisations par rapport au CA TTC (avec TVA 20%) et aucune autre charge | 55 % | 55 % | 55 % |
- Pour obtenir un salaire net de 524 € → Coût global = 865 €, salaire brut = 630 €
- Pour obtenir un salaire net de 1600€ → Coût global = 2 641 €, salaire brut = 1928 €
- Pour obtenir un salaire de 1966 € → Coût global = 3245 €, salaire brut = 2368 €
Première demande de salaire et suivantes[modifier | modifier le wikicode]
Pour établir votre fiche de paie notre équipe administrative doit connaître le montant de votre rémunération, celui que vous vous êtes fixé.
Pour communiquer ce montant il vous faudra utiliser le formulaire disponible ici.
- Ce formulaire vous est également envoyé par mail tous les mois avec la date butoir pour communiquer vos informations.
- Si vous ne remplissez pas ce formulaire, c'est le montant de votre dernier salaire connu qui sera retenu (sauf pour les CAPE : vous devez remplir le formulaire chaque fois que vous souhaitez une rémunération, sinon le bulletin de paie sera édité à 0,00€).
- Les salaires sont régulièrement virés sur vos comptes bancaires personnels au début de chaque mois.
- Les fiches de paie sont rangées et à récupérer sur la plateforme My Silae, et également envoyées par e-mail.
Coût horaire / Taux horaire[modifier | modifier le wikicode]
Attention à bien distinguer ces deux notions proches :
- Le taux horaire est associé à votre rémunération et donc à la dimension salariée de l’ESA. Il se calcule sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps plein (35 heures). Si vous cumulez CESA et contrat de travail chez un autre employeur, vous aurez besoin de comprendre le lien entre taux horaire et durée déclarée sur votre fiche de paie. En effet, en cas de double employeur, vous ne pouvez pas déclarer plus de 190 heures par mois, soit 44 heures par semaine[8].
- Pour déterminer ou analyser votre modèle économique, vous aurez à vous poser la question suivante : combien je facture l’heure travaillée pour atteindre mon point de rentabilité ? C’est le calcul du coût horaire. Pour certaines activités, il est plus pertinent de se poser la question en termes de jours travaillés et donc de coût journalier. Mais si vous souhaitez faire ce calcul de coût horaire en considérant que vous consacrez 35 heures par semaine à vos prestations, vos références de calcul seront 134 heures par mois et 1607 heures à l’année, afin de tenir compte des jours de congés payés et des jours fériés[9]. Vous êtes dans la dimension entrepreneuriale de l'ESA. Si vous souhaitez vous rémunérer au SMIC (1 766,92 € brut en 2024), il vous faudra un chiffre d'affaires minimum de 2 150 € HT environ, soit un coût horaire minimum pour vos clients de 16 € HT (2 150/151,67 = 16,04 €). Attention il s’agit d’un minimum dans l’hypothèse ou vous pouvez refacturer aux clients la totalité des jours et heures travaillées.
En savoir plus[modifier | modifier le wikicode]
Sur le cumul d'un salaire et d'une allocation chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire
Vidéo du militant de l’éducation populaire Franck Lepage : Comment lire une fiche de paye.
- ↑ Durée d’assurance retraite du salarié du secteur privé, Service-Public.fr Validation trimestre retraite : combien d’heures faut-il faire ?, La retraite en clair
- ↑ total chargé dépensé par l'employeur
- ↑ Formule utilisée : 100/(100-11,5)
- ↑ Pourcentage de cotisation avec la contribution CAE comprise, sans prendre en compte d'éventuel frais ou achats ou coût de mutuelle
- ↑ Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), Entreprendre.Service-Public.fr
- ↑ Allègements généraux, Bulletin officiel de la Sécurité Sociale
- ↑ Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), Entreprendre.Service-Public.fr
- ↑ À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?, Service-Public.fr Durée du travail d'un salarié à temps plein, Service-Public.fr
- ↑ Savez-vous comment est déterminée la durée légale annuelle ?, LegiSocial.fr
