Calcul salaire

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Attention, pensez par rapport à vos rémunérations à la validation des trimestres de retraite.

Salaire CESA[modifier | modifier le wikicode]

Réaliser vos calculs sur le site suivant : https://entreprise.pole-emploi.fr/cout-salarie/ et en vous aidant de ces tableaux.

Formules :

  • [Facturation HT] = [Coût global[1]] * 1.1299[2]
  • Taux de cotisation [3]: 100- [Salaire net] * 100 / [Facturation HT]
  • [Coût global] = [Facturation HT] * 0,8935
  • Coût HT = 0,8333 * [Coût TTC] ou [Coût TTC] / 1.2
  • Coût TTC = 1,2 * [Coût HT]

Exemples de rémunération :

Exemples Au 11/04/23 Au 11/04/2023 Au 11/04/2023
Salaire net 1 331 1 600 1 957
Avec cotisations salariales = salaire brut (mutuelle/prévoyance comprises) 1 709 2 049 2 500
Avec cotisations patronales = coût global 1 781 2 420 3 270
Pourcentage de cotisations hors 11,5 % et hors calcul des frais déductibles (coût global) 25,27 % 33,88 % 40,15 %
Coût pour l'entrepreneur‧e avec 11,5 % (contribution coopérative de la CAE) 2 012,35 2 734,36 3 694,77
Pourcentage de cotisations avec 11,5 % et hors calcul des frais déductibles 33,86 % 41,49 % 47,03 %
Avec TVA 20 % = montant à facturer pour obtenir ce salaire net (hors calcul des frais déductibles) 2 414,82 € 3 281,23 € 4 433,72 €
Pourcentage de cotisations par rapport au CA TTC (avec TVA 20%) et hors calcul des frais déductibles 44,88 % 51,23 % 55,86 %
  • Explication "littéraire" :
    • Un salaire net de 1331 € représente un coût global de 1781 € (25,27%). Pour payer ce salaire chargé + la contribution Optéos de 11,5 %, il faudra facturer 2012 € HT. (Taux de 33,86 %, contribution de 11,5 % comprise)
    • Un salaire net de 1957 € représente un coût global de 3270 € (environ 40,15%). Pour payer ce salaire chargé + la contribution Optéos de 11,5 %, il faudra facturer 3694 € HT. (Taux de 47,03 %, contribution de 11,5 % comprise)

Réductions de cotisations[modifier | modifier le wikicode]

Pour pouvoir bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon), il ne faut dépasser la rémunération brute de 1,6 SMIC (1 554*1,6 soit 2 487 € brut). Elle est dégressive jusque 1,6 SMIC (voir le calculateur Pôle Emploi).

Pour pouvoir bénéficier de l’allègement de cotisation URSSAF de 6 % (Ex-CICE), il ne faut pas dépasser 2,5 SMIC (3 885 € brut).

→ ces montants sont calculés (lissés) sur une année.

En CAPE, pas de réduction Fillon et pas d'allègement URSSAF car pas de statut salarié‧e.

Rémunération CAPE[modifier | modifier le wikicode]

En CAPE, les cotisations sont différentes : pas de cotisation à la retraite complémentaire, à la taxe d'apprentissage, à la formation professionnelle continue. Le CAPE n'ouvre pas de droit aux congés payés, ni à la réduction générale des cotisations patronales.

Exemples
Salaire net 524 € 1 966 €
Avec cotisations salariales = salaire brut 630 € 2 365 €
Avec cotisations patronales = coût global 856 € 3 215 €
Pourcentage de cotisations hors 11,5 % 38,77 % 38,84 %
Coût pour l'entrepreneur‧e avec 11,5 % (charges CAE) 967,19 € 3 632,63 €
Pourcentage de cotisations avec 11,5 % 45,82 % 45,88 %
Avec TVA 20 % = montant à facturer pour obtenir ce salaire net 1 160,63 € 4 359,16
Pourcentage de cotisations par rapport au CA TTC (avec TVA 20%) et 0 charges 54,85% 54,90%
  • Pour obtenir un salaire net de 524 € → Coût global = 856 €, salaire brut = 630 €
  • Pour obtenir un salaire de 1966 € → Coût global = 3215 €, salaire brut = 2365 €

Dans le cadre d'un bulletin de rémunération CAPE, les cotisations ne sont pas les mêmes qu'en tant qu'entrepreneur‧e salarié‧e (ESA). En CESA, nous cotisons à plus de choses, pour un coût un peu moindre, et surtout avec des aides pour les salaires en dessous de 2500€ net.

En effet, au-dessous d'une rémunération brute de 2 500 €, les cotisations sont plus légères en CESA (car des réductions de cotisations peuvent alors s'appliquer).

Première demande de salaire et suivantes[modifier | modifier le wikicode]

Pour établir votre fiche de paie notre équipe administrative doit connaître le montant de votre rémunération, celui que vous vous êtes fixé.

Pour communiquer ce montant il vous faudra utiliser le formulaire disponible ici.

  • Ce formulaire est à remplir impérativement avant le 23/24 du mois en cours.
  • Si vous ne remplissez pas ce formulaire, c'est le montant de votre dernier salaire connu qui sera retenu (sauf pour les CAPE : vous devez remplir le formulaire chaque fois que vous souhaitez une rémunération, sinon le bulletin de paie sera édité à 0,00€).
  • Un rappel vous sera envoyé par e-mail le 20 de chaque mois.
  • Les salaires sont régulièrement virés sur vos comptes bancaires personnels au début de chaque mois.
  • Les fiches de paie sont rangées et à récupérer sur la plateforme Paie Pilote, et également envoyées par e-mail.

Coût horaire / Taux horaire[modifier | modifier le wikicode]

Attention à bien distinguer deux notions proches :

- Le taux horaire est associé à votre rémunération et donc à la dimension salariée de l'ESA. Il se calcule sur la base de 151,67 heures par mois pour un temps plein (35 heures). Vous aurez besoin de comprendre le lien entre taux horaire et durée déclarée sur votre fiche de paie si vous cumulez ESA et contrat de travail chez un autre employeur. En effet, en cas de double employeur, vous ne pouvez pas déclarer plus de 44 heures par mois (au total).

https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/duree-de-travail/savez-comment-determinee-duree-legale-annuelle.html

- Pour déterminer ou analyser votre modèle économique, vous aurez à vous poser la question suivante : combien je facture l'heure travaillée pour atteindre mon point de rentabilité ? C'est le calcul du coût horaire. Pour certaines activités, il est plus pertinent de se poser la question en termes de jours travaillés et donc de coût journalier. Mais si vous souhaitez faire ce calcul de coût horaire en considérant que vous consacrez 35 heures par semaine à vos prestations, vos références de calcul seront 134 heures par mois et 1607 heures à l'année. Vous êtes dans la dimension entrepreneuriale de l'ESA. Si vous souhaitez vous rémunérer au SMIC (1377€ net au 01/2024), il vous faudra un chiffre d'affaire minimum de 2090€ HT environ, soit un coût horaire minimum pour vos clients de 15,60€ HT. (2090/134 = 15,597)

En savoir plus[modifier | modifier le wikicode]

Sur le cumul d'un salaire et d'une allocation chômage : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

Comprendre les fiches de paie avec Franck Le Page

  1. total chargé dépensé par l'employeur
  2. Formule utilisée : 100/(100-11,5)
  3. Pourcentage de cotisation avec la contribution CAE comprise, sans prendre en compte d'éventuel frais ou achats ou coût de mutuelle

Ces informations n’ont pas été vérifiées depuis plus de 180 jours : dernière vérification effectuée le 22 août 2023 par Benjamin Danon. Référent de cette page : Cercle Administratif.