Contribution OPTEOS

Le pourcentage de prélèvement mensuel est sur la marge brute.

Marge Brute = Chiffre d'Affaires (ventes facturées) – Achats d’approvisionnements  (matières premières entrant dans la composition des biens fabriqués, marchandises  achetées pour être revendues, sous-traitance directement liée aux services vendus au client final) – Frais annexes indiqués sur les factures de vente

Si vos frais annexes (ex : déplacement chez un prestataire) liés à une mission ne sont pas indiqués sur la facture de vente au client, ils ne pourront pas être déduits du chiffre d'affaire (car impossible de savoir pour la comptabilité si ce sont des frais liés à votre fonctionnement, ou liés spécifiquement à une prestation).

Taux de contribution (au 1er juillet 2023)

Prestations par les entrepreures·s OPTEOS	Prestations de formation professionnelle
11,5% : de 500 à 30 000 € 10,5% : de 30 001 à 60 000 € 9,5% : de 60 001 à 90 000 € 8,5% : de 90 001 à 120 000 € 7,5% : + de 120 000 €	12% : de 500 à 30 000 € 11,5% : de 30 001 à 60 000 € 11% : de 60 001 à 90 000 € 10% : de 90 001 à 120 000 € 9% : + de 120 000 €

Les investissements ne sont pas déduits de la contribution.

0,65% correspondent au coût de la responsabilité civile et professionnelle CAPE et ESA

Contribution forfaitaire :

La contribution annuelle totale ne peut pas dépasser 12 000 €.

Détail des comptes

Chiffre d'affaires

• 70000000 à 70608999 -
• 70610000 à 73999999 - (70601000 - Prestations de service tx normal / 70701000 - Ventes de marchandises tx normal)

+ Echanges internes

• 60491000 à 60491999
• 70609000 à 70609999 - (70609100 - Ventes internes Budget Contributif / 70609200 - Vente internes Prestations sous-traitées)

- Achats d'approvisionnement

• 60000000 à 60219999
• 60300000 à 60490999 - (60400000 - Achats d'étude et de prestation)
• 60492000 à 60499999 - (60460000 - VI Sous-traitance interne)
• 60700000 à 60999999 - (60700000 - Achats de marchandise)

= MARGE BRUTE

Ce qui donne en types d’achats entrant dans le calcul de la marge brute :

• Achats d'étude et de prestation
• Marchandises à revendre
• Matières Premières & MP Intracom

Calcul de la sous traitance pour ne pas payer dessus la contribution

Pour que la sous-traitance ne soit pas comptabilisée dans l'assiette des 10 %, il y a deux moyens :

• soit utiliser des articles FA de Frais Annexes qui sont paramétrés pour
• soit facturer normalement et passer des factures d'achat de sous-traitance pour calculer la marge brute (Module Fournisseur à venir à ce sujet).
  • Point à compléter avec les détails pour que les factures ne soient pas oubliées