Ces informations ont été vérifiées le 30 juillet 2024 par Séverine Romanowski. Référent de cette page : Cercle Administratif.
Sortir d’Optéos
De Documentation Optéos
Il existe différents moyens de mettre fin à son contrat et de quitter la CAE, en fonction du type de contrat et de la situation.
Contrat CAPE[modifier | modifier le wikicode]
- Sortie à la fin du contrat, à l’issue des 12 mois.
- Sortie en rupture de contrat, pendant les 12 mois :
- soit à l’initiative de l’entrepreneur‧e, dans le cas d’une signature de CDI à temps plein par exemple ou autre (à préciser). Il doit faire une demande de rupture écrite en précisant le motif et la transmettre par mail à contrat@opteos.fr. Il n'existe pas de modèle type.
- soit à l’initiative de la coopérative. La coopérative doit motiver ce choix.
Contrat CESA[modifier | modifier le wikicode]
Il existe trois moyens pour rompre un contrat CESA. Plus d’informations sur la page Fin de CESA.
- Sortie en rupture conventionnelle, d’un commun accord entre l’entrepreneur‧e et la coopérative. Indemnité égale à celle du licenciement qui est prise sur la trésorerie de l'entrepreneur·e (elle peut être estimée en utilisant un simulateur : https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite). Durée de la procédure : un mois et demi environ et le niveau de trésorerie doit permettre le paiement de l'indemnité.
- Sortie en démission, à l’initiative de l’entrepreneur‧e. Il doit faire une demande écrite en respectant un préavis (détails sur la page Fin de CESA) et la transmettre à contrat@opteos.fr.
- Sortie en licenciement économique ou disciplinaire, à l’initiative de la coopérative (pas encore pratiqué chez Optéos). Il doit être argumenté sur la base de causes réelles et sérieuses comme par exemple la non atteinte des objectifs de chiffre d'affaires.
