Ces informations ont été vérifiées le 13 novembre 2023 par Séverine Romanowski. Référent de cette page : Cercle Administratif.
Sortir d’Optéos
De Documentation Optéos
Il existe différents moyens de mettre fin à son contrat et de quitter la CAE, en fonction du type de contrat et de la situation.
Contrat CAPE[modifier | modifier le wikicode]
- Sortie à la fin du contrat, à l’issue des 12 mois.
- Sortie en rupture de contrat, pendant les 12 mois :
- soit à l’initiative de l’entrepreneur‧e, dans le cas d’une signature de CDI à temps plein par exemple ou autre (à préciser). Il doit faire une demande de rupture écrite en précisant le motif et la transmettre par mail à contrat@opteos.fr. Il n'existe pas de modèle type.
- soit à l’initiative de la coopérative. La coopérative doit motiver ce choix.
Contrat CESA[modifier | modifier le wikicode]
Il existe trois moyens pour rompre un contrat CESA. Plus d’informations sur la page Fin de CESA.
- Sortie en rupture conventionnelle, d’un commun accord entre l’entrepreneur‧e et la coopérative. Indemnité égale à celle du licenciement qui est prise sur la trésorerie de l'entrepreneur·e (elle peut être calculée en utilisant un simulateur : https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite). Durée de la procédure : un mois et demi environ.
- Sortie en démission, à l’initiative de l’entrepreneur‧e. Il doit faire une demande écrite en respectant un préavis (détails sur la page Fin de CESA) et la transmettre à contrat@opteos.fr.
- Sortie en licenciement économique ou disciplinaire, à l’initiative de la coopérative (pas encore pratiqué chez Optéos). Il doit être argumenté sur la base de causes réelles et sérieuses.
