Santé

En cas d'accident de travail : "La coopérative doit lui fournir la feuille d'accident de travail (Cerfa 11383*02) afin qu'il n'avance pas les frais médicaux. L'employeur ou celui qui s'occupe de la paye si elle est externalisée doit également faire la déclaration sous 48h sur Net Entreprise. Il semble qu'une case CAPE apparaisse (je n'ai que l'accusé de réception donc à vérifier). Nous avons fait un courrier d'explication car en effet le contrat CAPE est loin d'être connu. Cependant comme dit plus haut, si le CAPE est indemnisé par le Pôle Emploi, c'est la sécurité sociale qui prendra le relais le temps de son arrêt."
En cas d'arrêt maladie : Il n'y aura pas de déclaration maladie au niveau d'OPTEOS, les CAPE ne sont pas des salariés. En revanche, l'entrepreneur devra déclarer auprès de France Travail pour que la CPAM se lance si ses droits sont ouverts. Les conditions de versement d'ISJJ sont :
- avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie.
- avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire pendant les six mois civils précédents.

Mise à jour le 10/04/2024 par AV - Source Opératrix mail du 05/04/2024.