Révision Coopérative

Qu'est-ce que la révision coopérative ?[modifier | modifier le wikicode]

La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Elle est définie par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et les décrets n°2015-706 du 22 juin 2015 et 2015-800 du 1er juillet 2015.

La révision coopérative est un examen ou audit qui aborde les aspects juridiques, administratifs et de gouvernance. Ce n'est pas une révision comptable ni une certification des comptes.

Cet examen permet de dégager les aspects favorables et le cas échéant les points d’amélioration de l’organisation et de son fonctionnement.

Elle apporte aux associé·es le moyen de vérifier que leur outil commun demeure bien une coopérative dont le fonctionnement garantit sa pérennité. Elle se veut, aussi, pour la gérance ou la cogérance un outil d’aide à la gouvernance et à la cohérence du projet coopératif qui prend en compte les exigences du statut coopératif et les règles liées à son activité.

Le rapport est transmis ou mis à disposition des associé·es (tableau ci-dessous) conformément aux dispositions statutaires, puis présenté et discuté lors d’une assemblée générale.

La fréquence[modifier | modifier le wikicode]

Comme nous avons désigné un Commissaire aux comptes (CAC), la révision est obligatoire tous les cinq ans (autrement elle est obligatoire tous les ans).

Circonstances particulières[modifier | modifier le wikicode]

Qu'est-il écrit dans nos statuts ?

Article 29 Révision coopérative

29.1 Périodicité
La société fera procéder tous les ans à la révision coopérative prévue par la loi 84-1027 du 23 novembre 1984 modifiée par le décret 88-245 du 10 mars 1988 et dont le contenu a été fixé par un arrêté du 19 mars 1989.
En outre, la révision coopérative devra intervenir sans délai si :

 - elle est demandée par le dixième des associés,
 - trois exercices consécutifs font apparaître des pertes comptables,
 - les pertes d'un exercice s'élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital.

29.2 Rapport de révision
Le rapport établi par le réviseur coopératif sera tenu à la disposition des associés quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Le rapport sera lu à l'assemblée générale ordinaire ou à une assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire, soit par le réviseur s'il est présent, soit par le Président de séance.
L'assemblée générale en prendra acte dans une résolution.

29.3 Révision à la demande d’associés
Si l'opération de révision est déclenchée à la demande du dixième des associés, une assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire sera réunie dans les trente jours qui suivront la date à laquelle le réviseur aura remis son rapport à la société. Dans ce cas, le gérant présente obligatoirement un rapport sur la situation de l'entreprise.

[NDLR] La révision de droit peut également être demandée par 1/3 des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance (cf chapitre documentation).

Qui réalise cette mission ?[modifier | modifier le wikicode]

La révision est effectuée par une réviseuse ou un réviseur (personne morale ou personne physique) agréé par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire. Notre organisme réviseur est l'ARESCOP (Association Nationale de Révision des Sociétés Coopératives de Production), 30 rue des Epinettes, 75017 PARIS.

Les rapports[modifier | modifier le wikicode]

Afin de permettre à la coopérative de justifier qu’elle a fait l’objet de la révision coopérative, la réviseuse ou le réviseur lui remet avec le rapport une attestation de fin de mission qui indique la période couverte par la révision et les dates d’exécution de la mission.

Cette attestation est délivrée sans préjudice de l’avis motivé, des réserves, des propositions de mesures correctives ou de la mise en demeure que le réviseur peut formuler à l’issue de sa mission.

Période	Lien de téléchargement		signataire
2016-2020	Fichier:OPTEOS - Rapport de révision 2016-2020 - partie 2.pdf	Rapport finalisé en décembre 2022	Olivier Vangrimberghe, réviseur pour l'ARESCOP
2016-2020	Fichier:OPTEOS - Rapport de révision 2016-2020.pdf	Rapport d'étape réalisé en novembre 2021	Olivier Vangrimberghe, réviseur pour l'ARESCOP
2011-2015	Fichier:OPTEOS - Rapport de révision 2011-2015.pdf	Rapport réalisé en novembre 2016	Olivier Vangrimberghe, réviseur pour l'ARESCOP

Documentation[modifier | modifier le wikicode]

Commentaires[modifier | modifier le wikicode]

Vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous ou échanger et poser des questions sur le chat Optéos, canal : #societariat