Proposition de trêve des inscriptions durant deux mois/Emplois Francs (proposition)

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Proposition emplois francs

Optéos bénéficie des emplois francs pour toute embauche en CDI d'une personne habitant en quartier politique de la ville. Cela peut aller jusque 5000€ par an pour un contrat CESA au SMIC toute l'année (moins si c'est un temps partiel).

A priori, nous ne souhaitons pas renforcer le résultat de la coopérative avec cette aide (l'embauche en CDI n'est pas du seul fait d'OPTEOS mais aussi et surtout de l'entrepreneur salarié) mais plutôt réfléchir à un moyen de soutenir les actions pour les personnes vivant en territoire politique de la ville. Et que ces actions soient en lien avec les personnes qui ont permis à travers leur embauche ce bénéfice des emplois francs.

Aussi, voici le dispositif proposé :

CAS A : Je viens chez OPTEOS en tant qu'entrepreneur salarié et mon embauche permet à OPTEOS de bénéficier des emplois francs :
- L'entrepreneur demande à Optéos de réaliser un don vers un ou des projets de son choix. Ces projets devront être situés en quartier politique de la ville ou à destination de publics en difficulté ou être fléchés vers des "communs" permettant du développement économique facilité pour les publics en quartier politique de la ville.
  - Optéos garde 10% du montant pour les frais de gestion sauf si l'emploi franc revient indirectement à la coopérative (ex d'une prise de capital au nom d'OPTEOS avec le budget)
CAS B : Je viens chez Optéos en tant qu'entrepreneur salarié suite à un passage par KPA-CITE et mon embauche permet à OPTEOS de bénéficier des emplois francs.
- L'emploi franc sert à soutenir le démarrage de mon activité.
  - Optéos garde 10% du montant pour les frais de gestion
CAS C : Je suis embauché par Optéos en fonction support. Optéos conserve 100% des financements en fonctionnement (c'est la raison d'être des emplois francs de faciliter les embauches en CDI pour les entreprises). La gérance garde un droit de véto sur les projets, utilisable qu'avec une objection précise. En cas de difficulté financière, la coopérative peut remettre en cause ce fonctionnement

Etat de la décision

Décidé

Par qui la délibération doit être prise ou a été prise ? A quel niveau j'estime que la délibération doit être prise ? <br> - Petit budget peu impactant -> le tchat <br> - Budget non négligeable décision potentiellement impactante -> conseil d'orientation <br> - Budget important décision stratégique -> framavox.

L'assemblée générale