Emplois francs
Article qui peut devenir caduque ou évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires. [Rédigé en février 2020.]
Si vous habitez en quartier prioritaire (QPV ; quartier politique de la ville) vous pouvez faire bénéficier Optéos d'une aide de l'État assez conséquente.
L'État aide les entreprises qui créent des emplois pour les habitant‧e‧s de ces quartiers en versant 5000 euros par an pendant 3 ans (si embauche au SMIC à temps plein, moins sinon).
Comment cette somme est-elle gérée par Optéos[modifier | modifier le wikicode]
- CAS A : Je viens chez OPTEOS en tant qu'entrepreneur‧e salarié‧e et mon embauche permet à OPTEOS de bénéficier de l'aide à l'embauche des emplois francs :
- Je demande à Optéos de réaliser un don vers un ou des projets de mon choix, qui peut aussi prendre la forme de prise de capital dans une coopérative. Ces projets devront être situés en quartier politique de la ville ou à destination de publics en difficulté ou être fléchés vers des "communs" permettant un développement économique facilité pour les publics en quartier politique de la ville.
- Optéos garde 10 % du montant pour les frais de gestion sauf si l'emploi franc revient indirectement à la coopérative (ex ; prise de capital au nom d'OPTEOS avec le budget)
- Je demande à Optéos de réaliser un don vers un ou des projets de mon choix, qui peut aussi prendre la forme de prise de capital dans une coopérative. Ces projets devront être situés en quartier politique de la ville ou à destination de publics en difficulté ou être fléchés vers des "communs" permettant un développement économique facilité pour les publics en quartier politique de la ville.
- CAS B : Je viens chez Optéos en tant qu'entrepreneur‧e salarié‧e suite à un passage par KPA-CITE et mon embauche permet à OPTEOS de bénéficier de l'aide à l'embauche des emplois francs.
- L'emploi franc sert à soutenir le démarrage de mon activité.
- Optéos garde 10 % du montant pour les frais de gestion
- L'emploi franc sert à soutenir le démarrage de mon activité.
- CAS C : Je suis embauché‧e par Optéos en fonction support. Optéos conserve 100 % des financements en fonctionnement (c'est la raison d'être des emplois francs : faciliter les embauches en CDI pour les entreprises).
La gérance garde un droit de veto sur les projets, utilisable avec une objection précise. En cas de difficulté financière, la coopérative peut remettre en cause ce fonctionnement.
Comment mobiliser cette aide[modifier | modifier le wikicode]
Dans le mois suivant votre passage en CESA, Opteos doit formuler la demande auprès de Pôle Emploi.
Pour en bénéficier, vous devez :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail
- être inscrit‧e à Pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent‧e à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi‧e par une mission locale
- postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI
Il faudra alors transmettre à l'équipe administrative d'Opteos :
- votre justificatif de domicile
- l'attestation emploi franc de Pôle Emploi
Définitions[modifier | modifier le wikicode]
► Emplois francs (au 21/10/2020)[modifier | modifier le wikicode]
Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche qui vise à répondre aux inégalités subies par les habitants des quartiers prioritaires de le politique de la ville (QPV).
Le principe est simple : les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association, coopérative) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.
Pour une embauche en CDI, l'aide versée s’élève à 5000 € par an pendant 3 ans contre 2500 € par an sur deux dans maximum pour un CDD. La mesure est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise , la mesure doit promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable. D’abord déployée sous forme expérimentale entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans des territoires délimités, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des QPV du territoire national au 1er janvier 2020 (à l’exception de la Polynésie française), et ce pour une durée initiale d’un an.
► Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (au 21/10/2020)[modifier | modifier le wikicode]
Un QPV est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération. Les bas revenus sont très étroitement corrélés à l’insuffisance ou l’absence d’emploi. Les taux de chômage y sont deux fois et demi supérieurs à ceux de l’environnement urbain.
Il existe 1514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ils sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
