Part variable

Résumé : Au sein d'Opteos, et pour ceux ayant un brut contractuel fixe au minimum, dans la plupart des cas, ce qu'il faut se dire, c'est qu'il est possible de lisser sur les 6 à 7 mois de l'année suivante son résultat de l'année précédente. Mais pas plus ! Il y a quelques approximations à cette affirmation (autour de 400€ d'approximation) que le document ci dessous vient préciser.

Votre avis : si après la lecture de cette page vous avez des remarques, des questions, si vous n'avez pas tout compris... demandez des précisions sur le canal de chat #admin-compta. Merci ;)

Exemple : Vous pouvez voir un exemple de calcul dans ce tableau. Que vous pouvez aussi utiliser en le copiant et modifiant les cases en rouge.

Origine de la part variable[modifier | modifier le wikicode]

Le Code du travail oblige les parties au CESA à stipuler le versement d’une rémunération variable qui s’ajoute à la part fixe. Le législateur souhaite ainsi que l’entrepreneur puisse transformer en revenus les bénéfices que son activité lui a permis de réaliser et qui ne lui ont pas été versées au titre de la rémunération fixe.

La part variable de fin d'année est donc la différence entre les bénéfices réalisés et la rémunération prise en cours d'année.

En effet, un entrepreneur salarié ne peut pas capitaliser ses bénéfices ni les percevoir en tant que dividendes.

Où trouver le montant de la part variable constituée en fin d'année ?[modifier | modifier le wikicode]

Lorsque que la clôture annuelle de l'activité n'a pas été faite par l'équipe support, le montant PROVISOIRE de la part variable peut etre consultée dans le rapport gestion TABLEAU de Bord Activité dans votre espace LOUTY.

Part variable provisoire en cours en d'année

Attention : Il s'agit d'un montant provisoire qui est susceptible de varier en fonction de nouveau éléments qui ne seraient pas encore intégrés à la comptabilité.

Lorsque la clôture de l'activité annuelle a été validée et que le montant à été déterminée le résultat est donc à zéro car pour rappel " Un entrepreneur salarié ne peut pas capitaliser ses bénéfices ni les percevoir en tant que dividendes".

Définition[modifier | modifier le wikicode]

Au 31 décembre, une fois la provision de salaire de la part fixe passée, il reste en résultat une part variable ou part de rémunération brute variable par opposition à rémunération fixe. Cet excédent est fiscalement réglementé.

Vous retrouverez ces conditions dans votre contrat ESA Optéos.

Points complémentaires[modifier | modifier le wikicode]

Les cotisations salariales et patronales[modifier | modifier le wikicode]

En tant qu’ESA, lorsque vous vous versez un salaire, vous êtes également redevable des cotisations patronales calculés sur le salaire brut, puisque vous êtes votre propre employeur.

C’est pour cette raison que l'on fait référence de préférence, au salaire chargé (ou cout global). Le montant réellement supporté par votre activité est constitué du Salaire brut + les cotisations PATRONALES, ce qui donne le COUT GLOBAL.

► Pour estimer le montant de vos cotisations salariales et patronales : Calculette URSSAF

Ainsi pour un salaire de 1 200 euros net, vos cotisations salariales et patronales s’élèvent à environ 420 euros. Donc vous déboursez 1620 euros en tout.

Si votre salaire est de 3 600 euros net (3x1 200), vos cotisations salariales et patronales s’élèvent à environ 2 875 euros. Donc vous déboursez 6 475 euros en tout.

On comprend avec cet exemple qu’il est plus avantageux de se verser en salaire 3 600 euros net lissé sur trois mois plutôt qu’en un mois [2 875 -(3x420)=1 615 euros d'économie].

La page Calcul salaire pourra vous aider à faire vos calculs avec la question de la TVA et de la contribution coopérative.

Conditions contractuelles[modifier | modifier le wikicode]

Voici ce qu’il est écrit dans votre contrat ESA (information relevée le 10/10/2020) :

…/...

Article 3 : Engagements de l'entrepreneur salarié

3-1 Objectifs d'activité minimum

[Prénom Nom] s’engage à atteindre l'objectif d’activité minimale correspondant à la réalisation d'une marge de XXX € HT par trimestre. Cette marge correspond au chiffre d'affaires et à l'ensemble des produits de ses activités, desquels sont déduites les charges directement et exclusivement liées à ses activités, et sa contribution aux services mutualisés telle que définie à l'article 11.

La réalisation de ces objectifs est appréciée sur une période de trois mois lissés en intégrant les prévisions certaines pour les mois à venir.

Ces objectifs pourront être revus et modifiés dans un document écrit, notamment lors des entretiens d'accompagnement prévus par l’article 5 du présent contrat.

…/...

Article 11 : Rémunération

Optéos verse chaque mois à [Prénom Nom] une rémunération mensuelle fixe brute de XXX € (en toutes lettres euros) en contrepartie de la réalisation de son activité, indépendamment de tout temps de travail effectif.

[Prénom Nom] peut aussi percevoir une rémunération dite part variable, équivalente à tout ou partie du solde du chiffre d’affaires et de l'ensemble des produits de ses activités restant après déduction :

de la rémunération brute fixe et des cotisations sociales afférentes ;
de la contribution mentionnée à l’article 10 du présent contrat ;
des charges directement et exclusivement liées à son activité ;
des éventuelles pertes dues à la défaillance de clients et des frais de recouvrement afférents ;
des cotisations sociales afférentes à la rémunération variable.

Cette part variable peut donner lieu au versement d'acomptes, en fonction du résultat de l'activité, des prévisions pour l'exercice en cours, et de la situation de trésorerie des activités de [Prénom Nom]. Le solde restant dû lui est versé dans un délai maximum d’un mois après la date de l’assemblée générale statuant sur la clôture des comptes de l’exercice.

Les parties conviennent en fin d'exercice comptable des modalités de constitution d'un résultat net dans le compte analytique relatif à l’activité de [Prénom Nom]. Ce résultat est affecté en application des conventions et accords collectifs de travail et des statuts d’Optéos.

N’oublions pas que nous sommes avant tout des salarié·es et que nous fonctionnons comme tel·les d’un point de vue comptable. Il ne faut donc par croire que cette part variable est un bénéfice qui pourrait être reconduit et cumulé sur une ou plusieurs années (pas dans le cadre actuel des CAEs).

Attention, vous NE pouvez PAS utiliser votre part variable pour des remboursements de notes de frais ou des achats (biens, services, ou « ventes » internes).

L’enjeu pour le ou la salariée est donc le suivant : comment utiliser au mieux cette rémunération en devenir ?

Anticiper la part variable[modifier | modifier le wikicode]

Les situations financières varient d’une personne à l’autre. Il est donc difficile de toutes les aborder. C’est pourquoi, il est important de bien comprendre les mécanismes de rémunération pour choisir le meilleur scénario en fonction de sa propre situation financière. Ce sujet est traité lors de vos entretiens annuels, mais vous pouvez anticiper en abordant le sujet avec votre référent·e, car après le 31 décembre il est trop tard.

Remarque : comme votre solde en fin d’année ne peut être négatif, la part variable concerne donc l’ensemble des ESA sauf celles et ceux qui ont un solde égale à 0 euro.

Les différents mécanismes de rémunération des ESA[modifier | modifier le wikicode]

1/ Le brut mensuel minimum contractuel ou "part fixe"[modifier | modifier le wikicode]

Sur votre contrat ESA est défini un montant minimum de rémunération brute mensuelle déterminé en fonction d’objectifs d’activité que vous vous êtes fixés. C'est ce que nous appelons la part fixe.

Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que votre salaire mensuel peut varier d’un mois sur l’autre mais sans jamais être inférieur à ce montant minimum fixé.

Pour modifier ultérieurement son salaire brut minimum tel qu’il a été défini sur votre contrat, il faut demander un avenant.

2/ La provision sur salaire[modifier | modifier le wikicode]

Il a été convenu avec l’administration fiscale de pouvoir déduire de notre résultat de fin d'année jusqu’à 3 mois de salaire brut. C'est une possibilité qui permet de déduire du résultat de fin d'année de votre activité et de diminuer ainsi, le montant de part variable qui devra être prise sur l'année suivante.

Ces 3 mois de provision sur salaire sont calculés sur la base du brut mensuel minimum contractuel (référencé dans votre contrat ou avenant).

Exemple :

Votre contrat indique une rémunération mensuelle fixe brute correspondant à 10 heures du salaire mensuel conventionnel.

Le minimum conventionnel étant actuellement le SMIC au taux horaire de 11,65€ la provision pour salaire qu'il est possible de provisionner est de (11,65€ * 10heures) * 3 mois = 349,50€ de salaire brut.

Etant donné qu'un entrepreneur salarié supporte également les cotisations patronales, un taux de 30% de charges patronales est appliqué.

Donc le montant total de provision de salaire qui sera déduit du résultat de fin d'année sera de : 349,40€ + 104,85€.

Ces montants sont des provisions comptables. Cela signifie qu'à aucun moment ces montants ne viennent impacter la trésorerie. il s'agit d'une disposition comptable permettant de diminuer la part variable de fin d'année.

3/ La part variable[modifier | modifier le wikicode]

Nous l’avons lu dans notre contrat, la part variable est restituée en salaire au plus tard un mois après l’assemblée générale donc fin juin ou fin juillet. Mais rien ne vous empêche d'équilibrer cette restitution en salaire sur l'ensemble des premiers mois de l'année. Ou au contraire, de prendre toute votre part variable en salaire avant le 31 décembre.

A partir du 1er janvier, l’ESA peut ainsi demander un ou plusieurs acomptes sur sa part variable et la dépenser partiellement ou entièrement en salaire entre janvier et fin juin/juillet.

Préconisations :

A partir du mois d'avril, la part fixe de votre salaire (le brut mensuel minimum contractuel) sera prise sur le résultat de l'année en cours et ne pourra pas être construit avec le résultat de l'année précédente.

Par contre, la partie variable de votre salaire peut elle être composée jusque jusque fin juin (ou fin juillet) de votre résultat de l'année précédente.

Pour ceux ayant beaucoup de résultat et souhaitant ainsi lisser leurs salaires autant que possible (éviter des gros salaires en début d'année, puis des salaires plus faibles le reste de l'année), il est donc préconisé de mettre la part fixe dans votre contrat au minimum. Cela permet que d'avril à juin-juillet, votre salaire de l'année en cours soit composé au maximum du résultat de l'année précédente et au minimum de résultat de l'année en cours. Cela permet de conserver le maximum de résultat de l'année en cours pour les salaires à se verser suite à l'AG.

Les salaires versés suivant le mois de l'AG ne peuvent s’envisager autrement qu’avec le chiffre d’affaires réalisé durant l'année en cours.

Les bonnes questions à se poser en fin d’année[modifier | modifier le wikicode]

La fin de l’année approche et le montant de votre chiffre d’affaires se précise. Vous avez donc une idée du montant de votre part variable. Vous devez alors vous manifester pour nous préciser comment vous souhaitez l’utiliser.

Concrètement le montant exact de votre part variable sera calculé et communiqué en janvier.

Vous la verrez apparaître dans Louty dans le compte (à compléter)

Quelques cas de figure

Vous avez réussi à lisser vos salaires tout juste jusqu’à fin décembre. Votre part variable est à 0 et vous n’avez pas de provisions sur salaire. Quel sera votre chiffre d’affaires en janvier ? Quel sera le montant de votre premier salaire de l’année ? Attention au début d'année car il vous faudra facturer et être payé dès janvier pour pouvoir vous verser votre salaire en début d'année...
Votre part variable est plus ou mois égale à trois mois de salaire. Vous n’avez pas de clients récurrents et n’avez pas de contrat de prévu en début d’année. Dans ce cas il est préférable d'envisager de la prendre en acompte pour compléter vos salaires du premier trimestre de l'année.
Vous avez un contrat qui se chevauche d'une année sur l'autre ? Il faudra préciser à l'équipe comptable (un tableau est envoyé en fin d'année à ce sujet) la partie du résultat à mettre sur l'année précédente et la partie à mettre sur l'année suivante. Même si votre client ne vous paie que l'année suivante, le travail réalisé l'année précédente devra entrer dans le calcul du résultat de l'année.
Vos entrées d’argent sont très irrégulières et incertaines… pensez, si votre chiffre d'affaire le permet, à provisionner ou anticiper à minima un salaire (part variable + part fixe) à hauteur de 6 500 euros environ ce qui vous permettra de garantir vos quatre trimestres de retraite l’année suivante (en savoir plus - lien externe).
Vos salaires sont élevés, pensez à prendre en compte votre impôt sur le revenu dans la stratégie à adopter concernant votre part variable
Vos salaires sont bas mais votre part résultat de l'année est élevé ? Pensez à prendre en compte l'impact des réductions de cotisations. Ces dernières sont lissées sur l'année. Aussi, si vous ne lissez pas votre rémunération en début d'année jusque un mois l'AG, vous risquez de devoir vous payer beaucoup en début d'année, et de perdre des réductions de cotisations liées aux salaires bas, et de devoir baisser votre salaire passé l'AG

Conclusion[modifier | modifier le wikicode]

La part variable est un exercice d’anticipation et d’optimisation de sa rémunération.

Finalement elle s'anticipe sérieusement :

dès lors que son montant dépasse 3 mois de salaire (brut contractuel).
si l’ESA a ou non des clients récurrents ou des contrats attendus en janvier
si l’ESA envisage de facturer d’importants montants en novembre ou décembre.

!! Les référent·e·s doivent être par ailleurs très vigilant·e·s sur la date d’entrée ou la date de sortie de l’ESA, et toujours prendre en considération la gestion de cette part variable. Pour un CAPE ayant un peu de trésorerie, il faut par exemple éviter d'entrer en CESA en fin d'année, car toute sa trésorerie sera considérée comme un résultat à verser dès les premiers mois de l'année (de janvier à juin-juillet). Alors qu'un démarrage en janvier permet de lisser sa trésorerie de CAPE sur 18 à 19 mois (Une année + 6 à 7 mois)

Exemple donné à titre indicatif[modifier | modifier le wikicode]

Important : ce calcul montre un mécanisme de réflexion qui est basé sur des % de cotisation en cours au mois d’octobre 2020. Ces pourcentages varient régulièrement et cela implique qui vous fassiez vos calculs vous-mêmes. L'idée étant ici de calculer la manière la plus économique de récupérer sa part variable. Ces calculs ont été réalisé avec la Calculette de l'URSSAF.

Exemple avec une part variable de 24 000 euros sans disposition particulière prise avant le 31 décembre et une AG qui a lieu fin mai (et donc seulement 6 mois pour se verser la part variable)

L'ESA se rémunère de façon régulière 1 200 euros net par mois.
Le coût de son salaire mensuel est d’environ 1 620 euros brut chargé. Autrement dit environ 20 000 euros par an.
Son brut minimum mensuel contractuel est de : 450 euros brut (chargé ?)
Sa provision sur salaire de : 450 euros X 3 mois = 1 350 euros brut (chargé ?)
La part variable devient au 31 décembre : 24 000 – 1350 = 22 650 euros.

L'ESA reste à 1 200 euros net de janvier à mars...[modifier | modifier le wikicode]

Comme 1 350 euros sont insuffisants pour se verser 3 mois de salaire il faut compléter avec la part variable soit 3 510 euros d’acompte [(1 620x3)-1 350].

Il reste donc au 1^er avril 19 140 euros de part variable qui devront être dépensés en rémunération au plus tard le 30 juin (ou 31 juillet) de l’année en cours. Deux solutions se présentent alors...

... puis utilise le restant de sa part variable pour financer sa rémunération d'avril à juin, hors part fixe.[modifier | modifier le wikicode]

1/ Continuer à se verser 1 200 euros net pour les mois d'avril et mai en prenant des acomptes sur la part variable puis le restant en juin. Le brut minimum contractuel est à prendre sur le résultat de l'année en cours. Soit 450€ qui ne pourront être pris sur le résultat de l'année précédente. Soit 1 620 brut chargé X 2 mois (avril et mai) = 3 240 euros. On déduit le brut minmum, soit -450*2 = 2340. Et le 31 juin le restant de la part variable, soit 19 140 – 2340 = 16 800 euros brut chargé.
2/ Prendre le restant de la part variable mais répartie équitablement sur trois mois (avril, mai, juin) soit 6380 de part variable ((19 140 : 3). Le brut chargé par mois sera de 6380 + 450 (par contractuelle) = 6830
3/ Si la décision avait été prise fin janvier de répartir sa part variable sur 6 mois, l'entrepreneur aurait pu lisser son salaire sur les 6 mois. Soit 24 000 / 6 : 4000 € par mois de part variable à distribuer par mois. Sachant que le minimum brut contractuel des 3 premiers mois (450€ dans le contrat en exemple) sera pris sur l'année précédente, et celui des mois suivants sera pris sur l'année en cours.

Pour ceux ayant un salaire qui bénéficie d'aides (Fillon, nouvelle aide CICE) ou ceux bénéficiant de la prime d'activité, la troisième option est en général la plus intéressante pour éviter des hauts salaires en début d'année, puis des salaires plus bas ensuite, qui peuvent venir impacter les aides.

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