Participation et intéressement

Accord d'intéressement :

Accord qui pourrait être mis en place prochainement. Mais grande difficulté à appliquer un accord qui prenne en compte les entrepreneurs individuellement.

Accord signé entre les salariés et qui dit :

Sur chaque unité d'entrepreneur, on fait le compte de résultat de son activité et la répartition de ce qui n'est pas mis en provision ou en part variable (décidée par l'entrepreneur) peut aller en intéressement.

Voici la répartition possible (en CAE, c'est souvent appliqué : 60% sous prime d'intéressement et 40% en résultat final) :

Répartition en fin d'année du résultat	Exemple 1	Exemple 2
En Résultat final	40%
Prime d'intéressement (% sous forme d'intéressement à déterminer)	60%	Liberté sur le type de prime d'intéressement

L'intéressement répond à deux questions :

• Comment distribuer une partie de son résultat sans que ça coûte trop de charges ?
• Comment soutenir la coopérative ?

Comment le mettre en place

Si 2/3 valident, accord officiel appliquable durant 3 ans.

Obligation légale d'informer : A la signature du contrat de travail. Remettre un ensemble de documents à ce sujet avec statuts et accords collectifs de l'entreprise.

Loi oblige de faire un livret d'épargne salarial. Avec avantages et inconvénients avec exemples de calculs. Doit être remis à tout salarié présent ou à venir dans la coopérative. Avec une personne garante. Voir effets de seuil.

La prime d'intéressement : Si entrepreneur décide de réaliser un intéressement, pour les 60%, il peut la convertir en capital.

Les 40% : La participation peut aussi être convertie en capital (mais pas les réserves ni le capital)

Cotisations :

-> 20% de CSG/CRGS.

-> impôts sur le revenu (sauf si acceptation à un PEE , PEI ou un Perco).

Accords et unité de travail

• Possibilité de définir des fonctionnements différents selon les unités de travail. Par exemple unité de travail Equipe Support et unité de travail Salariés.
• Proportionnellement au salaire brut de chaque salarié.

Résultat

La répartition des 40% du résultat final

Distribution	Exemple
Réserves	67 %	Min 16%
Sous forme de participation	33%	Obligatoire. Min 25%. Max 84%
Dividendes	x%

En cas de fonds propres négatifs, cela ne va ni en réserve, ni en participation : Cela va en report à nouveau débiteur.

Exonération sur les réserves seulement si part égale aux salariés : 50%. Si 25 % en participation, seulement 25% de réduction d'IS sur les réserves.

Pas d'IS (OPTEOS est encore en crédit de - 77928). 100 % défiscalisé. Sinon défiscalisation à hauteur des salariés. Sinon environ 15% d'IS. Au delà de 38000, c'est 1/3 du résultat.

Comment réduire le résultat

• Exemple : Provision départ retraite

Accord de participation (autre sujet)

Voir l'accord d'OPTEOS

La dernière version des statuts (version 2021) précise à l’article 39 que la Part Travail est répartie au prorata des salaires.

 L’accord de participation a été signé par Opteos le 23/09/2013. Conclu pour une durée indeterminée (ratifié par 21 salaries sur 29), il indique :

• que la Part Travail affectée aux salariés doit être comprise entre 33,33% et 50% des ENG (Excédents Nets de Gestion),
• que la Part Travail est transformée à 100 % en RSP (Réserve Spéciale de Participation),
• que la RSP (cf. Article 3.2) doit être répartie au prorata des rémunérations versées (clé de répartition en conformité avec les statuts),
• que la RSP de chaque bénéficiaire salarié peut être placée en comptes courant ou en parts sociales,
• que les sommes sont bloquées 5 ans.

Exemple en 2019 : L’Assemblée des associés a décidé d’affecter 33,33% des ENG, soit 33,33% de 15 403 (résultat) moins 11 095 (report à nouveau débiteur), soit 33,33% de 4 308 €, soit 1 435,85 €.

Cette somme doit être soumise à la CSG et la CRDS, puis doit être répartie entre les bénéficiaires salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté (cf. accord de participation).

Attention : il est à noter que (cf. article 4 de l’accord) si la participation d’un salarié bénéficiaire est inférieure à 80€, alors la somme peut lui être versée de suite (pas de blocage pendant 5 ans).

Ce serait possible de verser directement mais c'est pas activé chez Opteos (et il y aurait le paiement de l'IR)

Déblocage possible à la création de société possible avec mais avec un montant important.

A tout moment verser en capital.

Possibilité de verser en immédiat si l'accord de participation permet le versement immédiat. Option qui permettrait de récupérer, quel que soit le montant, de récupérer la participation dans les 15 jours qui suivent l'AG (mais besoin d'actualiser l'accord de participation).

Au bout de 5 ans : Possible de récupérer avec CSG sur les intérêts gagnés.

Dérogation : 10 cas possibles : Achat d'une maison résidence principale, agrandissement si pièce de vie, mariage, décés, sur-endettemment, création d'une entreprise, catastrophe climatique, rupture du contrat de travail. etc...

Pour info, dans un accord classique (SCIC, société), on prélève l'intéressement après l'IS alors qu'en SCOP c'est calculé avant l'IS (par ailleurs en SCOP, réserves exonérées d’IS à hauteur de la part travail)

PEE - Plan d'épargne d'entreprise.

Au nom des personnes dans la coopérative.

PEE : Externalisé (pas dans le compte). PEE par entreprise.

Possibilité d'y verser : Trésorerie personnelle (possibilité d'abonder) / Participation 5 ans / Intéressement

L'entreprise peut mettre de l'abondement, qui est pas soumis à charge. Non obligatoire. Prévu dans le CEE. Prélevé sur le compte de l'entrepreneur (pas pertinent en CAE).

Frais de gestion par l'entreprise Opteos ou par nous ?

Argent qui n'est pas dans l'entreprise.

Tableau d'exemple à améliorer :

	Ingénierie		Entrepreneur
	Charges	Produits
	- Charges externes - Salaires permanents Objectif : équilibre. Si bénéfice : Grâce à la contribution des entrepreneurs	- Subvention - Prestation (ex : Kpacité) - Contribution des entrepreneurs	- Charges - Salaires - Part fixe - Part variable	Chiffre d'affaire
	Résultat final		Si = 0 : Pas de perte de l'entrepreneur. Si résultat bénéficiaire : - Provision des 3 mois de salaire. Ex : 20 000 En réserves : En participation : Partagé entre tous les salariés de la coopérative ? En dividendes : Pas de raison à priori d'en donner aux associés, et plutôt aux salariés.