Achat de matériel professionnel de plus de 500€ (ordinateur, etc.)

Introduction

Lorsque vous achetez du matériel de plus de 500 euros, il doit rentrer dans la catégorie des immobilisations. Cela veut dire qu'il rentre dans le calcul du patrimoine de votre entreprise ; votre bilan. Cela a un intérêt d'amortir cet investissement sur plusieurs exercices comptables (plusieurs années d'activité).

Le matériel, bien que vous l'achetiez avec vos ressources d'entrepreneur.e, appartient à votre activité, mais dans Optéos (et pas à vous à titre personnel)

Pour les téléphones et les ordinateurs, une solution plus éthique que l'achat existe ; la location via la coopérative Commown. De nombreux entrepreneurs et entrepreneuses Optéos font déjà appel à ce service. Pour en savoir plus > S'équiper en téléphone et/ou ordinateur écoresponsables avec Commown

Processus d'acquisition

[à confirmer avec Patricia]

1. Vous pouvez faire l'acquisition du matériel de votre côté (avec votre compte bancaire). Cela implique que ça reste votre ordinateur personnel et qu'il n'entre pas de ce fait dans votre activité et qui si vous quittez Opteos, vous n'aurez pas à le racheter. Cette méthode n'a aucun intérêt, vous ne pouvez même pas récupérer la TVA qui greffe votre achat.
2. Vous pouvez demander à Optéos de réaliser l'achat, ou l'acheter avec votre compte bancaire et le saisir dans Louty en note de frais, et le montant de l'achat est déduit de votre trésorerie disponible. Optéos indique le nombre d'années sur lesquelles le matériel sera amorti. Vous ne payez donc pas les cotisations sociales pour cet achat contrairement à la situation où vous l'achèteriez avec votre salaire. Le second avantage est que vous récupérez les 20 % de TVA sur l'achat (attention il n'y a pas de TVA sur les achats d'occasion, mais ils doivent tout de même être déclarés en immobilisations lorsqu'ils dépassent les 500 euros.)

Propriété du matériel

Le matériel est à votre usage mais appartient officiellement à votre activité dans Optéos. Si vous quittez la coopérative, vous devez racheter le matériel à votre activité si ce dernier n'est pas totalement amorti afin que cela vous appartienne à titre personnel (sans cela, des petits malins achèteraient par exemple une voiture avec leur résultat dans la CAE, puis la quitteraient quelques mois plus tard, évitant ainsi de payer des cotisations et la TVA sur un bien qui leur appartiendrait dès lors individuellement !)

La valeur de rachat se calcule à partir de plusieurs critères. Vous déduisez de la valeur initiale les amortissements et vous devez déclarer la plus-value réalisée par rapport à la valeur actuelle du marché. Cela se fait donc en concertation avec l'équipe Optéos.

Exemple : Vous achetez un ordinateur à 1500 euros que vous amortissez sur 3 ans. Vous quittez Optéos deux ans plus tard. Il vous reste 500 euros à racheter et vous déclarez 500 euros de plus-value car la valeur marchande de votre ordinateur est désormais de 1000 euros.

Si vous quittez Optéos après l'amortissement complet de votre matériel, vous devez simplement rachetez le matériel pour un euro symbolique (en général c'est le cas pour le matériel informatique, qui est immobilisé sur trois ans, et qui au bout de ses trois années a perdu rapidement de sa valeur) sans déclarer la plus-value.

Selon les règles comptables et fiscales, il faut quand même bien vérifier que c'est le cas auprès du marché.