Remboursement du capital des associés ayant quitté la coopérative

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Remboursement du capital des associés ayant quitté la coopérative

Aujourd'hui, un associé qui quitte la coopérative doit attendre 5 ans pour se faire rembourser son capital.

C'est une règle qui a sauvé la coopérative en 2017 quand les résultats des années précédentes ont mis en difficulté la trésorerie de la structure.

Aujourd'hui, nous sommes très loin de cette situation avec une trésorerie très confortable et des résultats bénéficaires chaque année depuis 4 ans.

Des associés ayant quitté la coopérative demandent si il pourrait y avoir un allégement de cette règle.

A priori, alléger cette règle à court terme ne poserait aucun souci pour OPTEOS. Par contre, en cas de difficulté, la règle resterait pertinente.

Nous proposons un juste milieu et voici un début de proposition à travailler :

"Tant que l'on a une valeur de part à 100% et du résultat positif dans l'année qui dépasse du triple le capital dû aux entrepreneurs, on autorise le remboursement jusqu'à maximum le 1/3 du résultat de l'année. Ensuite ça sera remboursé l'année suivante".


Etat de la décision

Décidé

Par qui la délibération doit être prise ou a été prise ? A quel niveau j'estime que la délibération doit être prise ? <br> - Petit budget peu impactant -> le tchat <br> - Budget non négligeable décision potentiellement impactante -> conseil d'orientation <br> - Budget important décision stratégique -> framavox.

L'assemblée générale

Référent:



La proposition retenue lors de l'AG de juillet 2021 est la suivante :

"possibilité de remboursement anticipé jusqu'à 1/4 du montant du résultat de l’exercice courant et si le capital est stable ou en augmentation depuis les 3 dernières années. Soit un montant remboursable jusqu'à 8 408 euros en 2020"