Ne pas prendre de contribution sur les frais associés dans des facturations clients

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Ne pas prendre de contribution sur les frais associés dans des facturations clients

Ne pas prendre de contribution sur les frais associés dans des facturations clients

La proposition est mise en place dès janvier 2021.

Elle sera validée lors de l'AG afin de valider la modification dans le calcul de la contribution dans les statuts.

Un point de vigilance est à regarder sur le calcul de frais qui seraient déduis en double (une fois au moment de la note de frais, une fois sur la facture).


Etat de la décision

Décidé

Par qui la délibération doit être prise ou a été prise ? A quel niveau j'estime que la délibération doit être prise ? <br> - Petit budget peu impactant -> le tchat <br> - Budget non négligeable décision potentiellement impactante -> conseil d'orientation <br> - Budget important décision stratégique -> framavox.

Les cogérants, L'assemblée générale

Contributeurs:
Calendrier pertinent de prise de décision Niveau d'urgence ou le calendrier pertinent de prise de décision sur cette proposition : :

1 janvier 2021



Il existe plusieurs types de frais qui rentrent pour l'instant dans les frais annexes (après voir pour peut être créer des articles frais annexes distincts selon les catégories sans que cela devienne une usine à gaz )

Les frais annexes de déplacement (passé aussi en NDF) du genre train, péage ...

Les frais annexes de déplacements pas passés en notes de frais (ex Judith ne fais pas de NDF)

Les frais annexes passés en soustraitance en NDF et refacturé ensuite au client (ex B Danon )

Les frais annexes qui en sont vraiment ex frais de dossier ou d'inscription (ex M Hamille)

et peut être d'autres cas que je n'ai pas encore identifiés