Mutuelle

Les salarié‧es d'Opteos sont affilié‧es à la Mutuelle des SCOP.

La mutuelle est obligatoire : un accord National du 7 Octobre 2015, nous impose la mise en place d'une mutuelle obligatoire familiale (adulte + enfants). Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2016. Elle est obligatoire dès la signature du nouveau contrat CESA, CDI ou CDD (sauf cas de dispense ).

Il n’y a pas de délais de carence dans les contrats de mutuelle que ce soit les contrats entreprise ou CAPE.

La spécificité du statut naissant d'Entrepreneur‧e Salarié‧e Associé‧e fait que c'est sur votre activité que la cotisation sera prise en charge en totalité.

Au 1er janvier 2024 CESA/CDI/CDD	Tableau des garanties base	Tableau des garanties équilibre	Tableau des garanties sérénité	Tableau des garanties quiétude
	SYNTEC BASE	SYNTEC OPTION EQUILIBRE	SYNTEC OPTION SERENITE	SYNTEC OPTION QUIETUDE
Salarié‧e (enfants compris)	57.79€	68.87€	82.39€	98.37€
Conjoint‧e	41.80€	56.56€	70.09€	86.08€

Exemples :

• Un‧e ESA célibataire avec ou sans enfants souscrit SYNTEC base conventionnelle : 28.90 € pour la ou le salarié‧e et 28.90 € pour son activité, soit 57.79€ prélevés sur son compte entrepreneur‧e.
• Un‧e ESA célibataire avec ou sans enfant souscrit SYNTEC option équilibre :28.90 € pour la ou le salarié‧e et 28.90 € pour son activité, soit toujours 57.79€ prélevés sur son compte entrepreneur‧e et la différence, soit 11.08 € prélevés sur son compte personnel.
• Un‧e ESA avec ou sans enfant souscrit SYNTEC base conventionnelle et veut ajouter sa ou son conjoint‧e : 28.90 € pour la ou le salarié‧e et 28.90 € pour son activité, soit toujours 57.79€ prélevés sur son compte entrepreneur‧e + 41.80€ (conjoint) prélevés sur son compte personnel. 

Pour souscrire, renvoyez au mail de contact@opteos.fr le bulletin d'affiliation complété, vous trouverez également le mandat à remplir si vous prenez une option autre que BASE ou que avez des ayants droits. Vous pourrez cocher la souscription aux options équilibre, sérénité ou quiétude en cochant la case correspondant à l'option souhaitée.

Ayant-droit : Pour ajouter un enfant majeur en ayant droit, il doit être soit étudiant ou soit demandeur d’emploi jusqu’à 25 ans.

SYNTEC : La convention Syntec prévoit que les enfants soient intégrés dans la cotisation de la ou du salarié‧e quelque soit leur nombre. C'est pour cela que la cotisation salarié‧e est d'emblée plus chère que celle du conjoint‧e. Elle prévoit également des garanties renforcées sur certains postes notamment les audioprothèses, l’hospitalisation (sans limitation de durée pour la prise en charge des chambres / accompagnant‧e par ex), l’optique et le dentaire (forfait implant dès le 1^er niveau).

La Mutuelle contrat collectif fonctionne pendant un congé maternité mais pas pendant un congé parental.

CAPE : Contrat individuel

En contrat CAPE, il est également possible d'être affilié à la Mutuelle, sous la forme d'un contrat individuel d'une durée minimum d'un an en remplissant le même bulletin d'affiliation ci-dessus.

Attention : Veillez à bien cocher la case "CAPE" et à remplir le Mandat de prélèvement SEPA.

La Mutuelle contrat individuel CAPE fonctionne pendant un congé maternité et pendant un congé parental.

Cotisations au 1er janvier 2024 CAPE	INITIALE	CONFORT	SERENITE
Adhérent CAPE	39.01€	64.81€	76.37€
Couple (2personnes)	78.01	129.62€	152.75€
Famille (+de 3 personnes)	113.19€	190.90€	220.77€

Autre :

• Le site de la mutuelle : https://mutuelledesscop.fr/sante-cae

• Portabilité de la mutuelle - en cas de rupture conventionnelle CESA-

https://drive.google.com/file/d/1T9X-hD-ZuDjMQayQfl8NoUN_nI2HC8Dz/view?usp=sharing