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Mutuelle

De Documentation Optéos
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Les salarié‧es d'Opteos sont affilié‧es à la Mutuelle des SCOP.

La mutuelle est obligatoire : un accord National du 7 Octobre 2015, nous impose la mise en place d'une mutuelle obligatoire familiale (adulte + enfants).

Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2016.

Elle est obligatoire dès la signature du nouveau contrat CESA, CDI ou CDD (sauf cas de dispense [1]).

La spécificité du statut naissant d'Entrepreneur‧e Salarié‧e Associé‧e fait que c'est sur votre activité que la cotisation sera prise en charge en totalité.

Au 1er janvier 2022 CESA/CDI/CDD Tableau des garanties base Tableau des garanties équilibre Tableau des garanties sérénité Tableau des garanties quiétude
SYNTEC

BASE

SYNTEC

OPTION EQUILIBRE

SYNTEC

OPTION SERENITE

SYNTEC

OPTION QUIETUDE

Salarié‧e (enfants compris) 49,14€ 58,56€ 70,06€ 83,65€
Conjoint‧e 35;55€ 48,09€ 59,60€ 73,20€

Au 1er janvier 2022, changement de cotisations au Frais de Santé :

Cotisation au 1er janvier 2022

Exemples :

  • Un‧e ESA célibataire avec ou sans enfants souscrit SYNTEC base conventionnelle : 24,57 € pour la ou le salarié‧e et 24,57 € pour son activité, soit 49,14 € prélevés sur son compte entrepreneur‧e.
  • Un‧e ESA célibataire avec ou sans enfant souscrit SYNTEC option équilibre : 24,57 € pour la ou le salarié‧e et 24,57 € pour son activité, soit toujours 49,14 € prélevés sur son compte entrepreneur‧e et 9,42 € prélevés sur son compte personnel.
  • Un‧e ESA avec ou sans enfant souscrit SYNTEC option équilibre et veut ajouter sa ou son conjoint‧e : 24,57 € pour la ou le salarié‧e et 24,57 € pour son activité, soit toujours 49,14 € prélevés sur son compte entrepreneur‧e et 12 € + 46 € soit 58,56 € prélevés sur son compte personnel. 

Pour souscrire, renvoyez au mail de contact d'Opteos le bulletin d'affiliation complété ainsi que le mandat à remplir si vous prenez une option autre que BASE. Vous pourrez cocher la souscription aux options équilibre, sérénité ou quiétude en cochant la case correspondant à l'option souhaitée.

Ayant-droit : Pour ajouter un enfant majeur en ayant droit, il doit être soit étudiant ou soit demandeur d’emploi jusqu’à 25 ans.

SYNTEC : La convention Syntec prévoit que les enfants soient intégrés dans la cotisation de la ou du salarié‧e quelque soit leur nombre. C'est pour cela que la cotisation salarié‧e est d'emblée plus chère que celle du conjoint‧e. Elle prévoit également des garanties renforcées sur certains postes notamment les audioprothèses, l’hospitalisation (sans limitation de durée pour la prise en charge des chambres / accompagnant‧e par ex), l’optique et le dentaire (forfait implant dès le 1er niveau).

La Mutuelle contrat collectif fonctionne pendant un congé maternité mais pas pendant un congé parental.

CAPE : Contrat individuel Fichier:3 - Bulletin SANTE Affiliation - Modification 2021 (3).pdf En contrat CAPE, il est également possible d'être affilié à la Mutuelle, sous la forme d'un contrat individuel d'une durée minimum d'un an.

La Mutuelle contrat individuel CAPE fonctionne pendant un congé maternité et pendant un congé parental. Fichier:1 - Contrat individuel CAPE SYNTEC 2021 (1).pdf Contrat individuel CAPE Syntec et Bulletin d'affiliation : [1]

Au 1er janvier 2022 CAPE Tableau des garanties base Tableau des garanties équilibre Tableau des garanties sérénité Tableau des garanties quiétude
SYNTEC

BASE

SYNTEC

OPTION EQUILIBRE

SYNTEC

OPTION SERENITE

SYNTEC

OPTION QUIETUDE

ADULTE 40,80€ 49,99€ 61,21€
Enfants 22,42 30,60€ 37,74€

Autre :[modifier | modifier le wikicode]

  1. Dispense d'affiliation si vous êtes bénéficiaires des minimas sociaux et de la CMU, si votre conjoint a une mutuelle famille obligatoire, si vous êtes couverts par ailleurs par un contrat collectif obligatoire en qualité d'ayant-droit et/ou si le "restant à votre charge" de la mutuelle représente plus de 10% de votre salaire brut (justificatifs à fournir)
  • Portabilité de la mutuelle - en cas de rupture conventionnelle CESA-

https://drive.google.com/file/d/1T9X-hD-ZuDjMQayQfl8NoUN_nI2HC8Dz/view?usp=sharing