Marchés Publics : Concurrence intra CAE

Juillet 2023 : Opteos est confronté à une situation inconnue.

2 collectifs d’entrepreneurs (100% Opteos) répondent séparément à un même marché public (Commune de Libercourt) – autrement dit, sous la même entêtée juridique (N° de SIRET).

En conscience de la fragilité de cette situation et du risque d’annulation des 2 offres, on a essayé de s’assurer que ça pourrait être accepté.

1.     Après recherche, la situation a déjà été rencontrée par la CAE Grands Ensemble sur un accord cadre en 2019. Les services de la Mel avaient alors accepté les offres.

·       Cf. Courrier réponse Mel

·       Cf. Échanges mails

2.     Après prise de contact avec la ville de Libercourt, les services marché publics confirment qu’ils pourront enregistrer et analyser les 2 offres à conditions qu’elles soient déposées séparément (= via des comptes utilisateurs différents sur la plateforme)

·       Cf. Courrier de réponse Ville de Libercourt

·       Confirmation téléphonique du service marché public (non documenté)

Gardons en tête que ça ne fait pas jurisprudence et que ça reste soumis :

·       Aux interprétations juridiques individuelles du code de la commande publique ;

·       A la connaissance/considération des CAE par les services marchés ;

Bien que jamais souhaitable et appréciable d’être dans une situation de concurrence entre entrepreneurs d’une même CAE ; ces éléments sont désormais disponibles pour argumenter au cas où ça se reproduirait. Et dans ces cas-là :

Que les meilleur(e)s gagnent 😉 !