Fonds de solidarité & de financement

De Documentation Optéos
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Dispositif de prêt et de don entre entrepreneur·es

Un dispositif de prêt et de don entre entrepreneur·es pour les financement à dimensionnement faible à moyen (> 3000 €).

Dans un 1er temps, entre entrepreneur·es

  • Recueillir les possibilités des donateur·rices et prêteur·ses (modalités, montant, durée, finalité…) et mettre à disposition de tous les membres d’Optéos un fichier avec ces données
  • Recueillir les besoins de financement et laisser libre choix aux personnes demandeuses d’apparaître sur ce fichier et/ou de contacter directement la/les personnes
  • Rédiger un modèle de contrat/convention cadrant le don ou le prêt
  • Créer un nouvel article comptable


Dans un 2nd temps, d’Optéos vers les entrepreneur·es

  • Recenser les types de situations où Optéos a déjà aidé financièrement un·e entrepreneur·e
  • En vérifier le cadre comptable/légal
  • Définir un cadre d’intervention (situation, montant, plafond annuel, ancienneté ?, etc.)
  • Rédiger un modèle de contrat/convention cadrant le prêt/l’avance


Dans un 3ème temps, chercher des fonds pour les financements + importants

  • externes
  • inter-CAE
  • créer un groupe de travail/interlocuteur·rices capables d’accompagner à ces demandes de fonds
  • lien avec le Cercle Innovation ?

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Etat de la décision

En élaboration

Par qui la délibération doit être prise ou a été prise ? A quel niveau j'estime que la délibération doit être prise ? <br> - Petit budget peu impactant -> le tchat <br> - Budget non négligeable décision potentiellement impactante -> conseil d'orientation <br> - Budget important décision stratégique -> framavox.

Le référent de la proposition, Le Conseil d'orientation, Les cogérants, Tous ceux intéressés

Contributeurs:
Calendrier pertinent de prise de décision Niveau d'urgence ou le calendrier pertinent de prise de décision sur cette proposition : :

31 janvier 2023



Document de travail en cours : https://docs.google.com/document/d/17pSA_hJmUKwDPfQJPQ1LFPt8ivLIMpvdYoeTRD1LN6Y/edit?usp=sharing