Effectuer une vacation dans la fonction publique

En tant qu’entrepreneur‧e salarié‧e, il est possible de travailler avec un contrat de vacation dans la fonction publique en complément de son activité chez Optéos. L’exemple le plus courant est de donner des cours en tant que vacataire dans l’enseignement supérieur. La vacation n’étant pas un contrat de travail de salarié‧e, la condition principale est de pouvoir justifier d’une activité chez Optéos et d’un salaire (en CESA) correspondant à au moins 900 heures par an.

En savoir plus :

• Service-public.fr : Qu’est-ce qu’un vacataire dans la fonction publique ?
• Emploi Public.fr : Vacataire : statut et contrat dans la fonction publique
• Wikipédia : Vacation

S’inscrire comme enseignant vacataire

Lors de l’inscription comme enseignant vacataire, par exemple pour l’Université de Lille, il faut renseigner l’information suivante :

• Situation professionnelle principale : Salarié droit privé.

Il est également nécessaire de remplir et faire signer une autorisation d’enseignement en vacation par Optéos. Il faut transmettre ce document à l’équipe support pour vérification (du contrat CESA et des 900 heures d’activité ou temps plein par an) et signature. Sur ce document, il peut-être demandé de renseigner les informations suivantes :

• Type de contrat : CESA.
• Régime de sécurité sociale : Générale inférieur au plafond de la sécurité sociale. (échanges sur le tchat)
• Caisse de retraite complémentaire : Autre caisse complémentaire (Humanis).

Ces informations ont été vérifiées le 19 août 2024 par Benjamin Danon. Référent de cette page : Cercle Administratif.