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Actualité

• 20 mars Pour les CAEs - Note du 20 mars par la fédération des CAE --> Télécharger la note en question.

• Fin mars : Attention, nouveau décret en cours qui pourrait modifier les conclusions pour les CESA : Le décret va également permettre aux salariés au forfait jours et heures sur l’année de bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement. -> Vu sur le site de la Direccte Val de Loire .
• Au 2 avril 2020, Opteos a fait le choix pour le chômage partiel de tester une demande de chômage partiel auprès de la Directe en tant que SCOP SARL avec l'argumentaire disponible sur cette page pour le mois de mars ainsi que le tableau utilisé (pour le constituer : formulaire envoyé + entretien avec chaque CESA pour affiner et placer son activité dans les différentes activités) : "Face aux circonstances exceptionnelles imposées par l’épidémie de covid19, nous demandons à bénéficier d’une autorisation d’activité partielle de 6 mois pour 35 salariés afin de préserver leur emploi. Nos activités se répartissent entre 8 unités de production différemment impactées. Pour l’animation d’événements et la gestion des compétences en présentiel, nous sommes à l’arrêt complet depuis le 16 mars. Pour les autres unités l’arrêt d’activité est partiel car lié à la situation de nos clients. Les fonctions support sont en télétravail pour l’instant. Cette approche n'exclut pas pour la suite un positionnement en tant que CAE si l'on arrive à défendre la CAE en tant que structure particulière. Néanmoins l'approche retenue, si elle est validé par la Direccte, permet de respecter la particularité des CESA.
• 6 avril : Validation pour Opteos du dépôt de chômage partiel. A la CAE d'envoyer maintenant chaque mois les heures de chômage partiel au cabinet comptable afin d'établir les fiches de paie avec les heures de chômage partiel par entrepreneur. En gardant en tête les unités d'activité et en récupérant tous les justificatifs (risque important en cas de chômage partiel non justifiable - cf article ici)

OPTEOS - Espaces d'informations et d'échanges

• Mesures de soutien aux entreprises : 
  • Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
  • Coronavirus questions-réponses salariés et entreprises
• Consignes sanitaires
• Canal d'échange chat propre à la coopérative : https://chat.opteos.fr/channel/coronavirus
• Temps de conférence telephonique qui seront mis en place régulièrement
• Espace d'échanges proposés par des acteurs du numérique :
  • https://enpremiereligne.fr/ - https://www.entraidecoronavirus.fr/ - https://forum.chatons.org/

Besoins d'entrepreneurs :

• Lille.bike recherche du gel hydroalcoolique et de l'alcool à 70° pour les mains et désinfecter leur matériel de transport. contact@lille.bike ou tel : 06 42 06 53 01. Ils continuent la livraison pour les personnes ne pouvant se déplacer, c'est un service essentiel à maintenir et soutenir.

Soutien public - droits :

Le chomage partiel

L’activité partielle, c’est quoi ?

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques ( cf les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail).

L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés (obligation confirmée par l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 n010-21.396). Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Quel montant d’aide puis-je espérer ?

L'indemnité se calcule sur la base de 84% du salaire horaire net de référence ou 100% si vous vous rémunérez au SMIC. L'évaluation du nombre d'heures chômées se fait semaine par semaine. (1 semaine en chômage partiel à 100% = 35 heures)

Vous pouvez faire une évaluation en utilisant ce lien : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Fonctionnement

Chaque semaine, l’entrepreneur va déclarer le nombre d’heures chômées à la CAE et le cumul est remonté à la DIRECCTE a mois échu auprès de l’employeur.

Attention, la procédure d'indemnisation d'activité partielle est jugée (par l'administration...) au regard du travail réel et non de la baisse de trésorerie. C'est le nombre d'heures travaillées ou non qui fait foi et pas votre chiffre d'affaire perdu. Pas la peine donc de se lancer dans des calculs compliqués mais il est nécessaire d'argumentaire sur le volume de travail "disparu" par rapport à ce que vous aviez à votre agenda.

C'est pour cette raison que nous mettons en place un questionnaire pour argumenter au mieux notre demande de chômage partiel. (voir modèle en bas de page)

Pour le mois de mars, nous serons forcément sur une articulation entre salaire classique (au moins pour les 2 premières semaines) et indemnité de chômage partiel à estimer selon le niveau de contraction du temps travaillé.

Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt de la demande et donc la réponse se fait pour la CAE à titre collectif et non pour chacun des entrepreneur.e.s.

Nous rappelons également que vous allez devoir faire l'avance de votre salaire pour mars sans avoir l'assurance d'une réponse positive de l'administration concernant notre demande de chômage partiel.

Questions / Réponses

• Pour les CESA, les notes de la fédération des CAEs sur ce sujet proposent une interprétation juridique qui pourrait ensuite être défendue par la Fédération
• Un nouveau décret en cours pourrait permettre de réévaluer les choses par la prise en compte des heures de travail :
  • Le décret va également permettre aux salariés au forfait jours et heures sur l’année de bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement. -> Vu sur le site de la Direccte Val de Loire .
    • A confirmer, mais cela devrait pouvoir permettre aux CAE de déclarer des réductions de temps horaire pour leurs CESA (à priori par activité pour faciliter la justification, mais à confirmer).

L'arrêt de travail indemnisé pour garde d'enfant

-> Faire leur demande à la CAE pour l'arrêt de travail pour garde d'enfant

AVANTAGES	VIGILANCE
-Facile à mettre en place (attestation sur l'honneur) à nous transmettre. -Versement rapide des indemnités (+ de tréso) -Droit de 14 jours renouvelable	-50% de prise en charge par la sécurité sociale -Les 3 jours de carence sont dues par l'employeur = l’activité - le complément de salaire est assuré par l’employeur / l’activité - Si complément Pôle emploi = Perte de la part Pôle emploi

• Infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890 et cette page
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail pour le même moment.. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents (en atlernant). Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
  • C'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr
  • L’arrêt de travail n’est valable que pour des enfants de moins de 16 ans
  • Pour bénéficier du dispositif, il est indispensable de remplir l’attestation de garde d’enfant à domicile ICI [1]
  • Notice d'information : [2]
  • Attention, aucune intervention, ni facturation ni frais ne devront avoir lieu pendant la période de l’arrêt de travail.

Autres mesures

• Mesure n°6 et 7 annoncée par le gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf)
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • (Pour les personnes travaillant sur des marchés publics) : la reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Santé

• Pour les CESA ayant la mutuelle MUCS, vous avez un service de télémedecine. Il suffit de se connecter sur votre compte de la MUCS et de lancer le service "Mes docteurs". C'est possible d'échanger en chat ou visio. Rien à avancer financièrement. C'est possible d'entrer en relation avec des médecins généralistes mais aussi des spécialistes. Il y a un service spécial Covid-19 en cas de symptômes.

Actions entrepreneurs ou équipe support OPTEOS :

• Entrepreneurs en CESA : Identifier les risques et mettre en place les mesures face aux risques liés au CORINAVIRUS. Liste de mesures :
  • Suspendre les événements collectifs en présentiel et transformation des rendez-vous physique en rdv téléphone ou visio.

• Entrepreneurs en CESA OPTEOS - Faire leur demande pour activer le chômage partiel via ce formulaire.La garde d'enfants ne fait pas partie des cas d'empêchement mais fait l'objet d'une autre indemnisation. De même, est-ce qu'une activité "reportée" et non annulée peut être considérée comme un empêchement ? Je pense que oui si l'on considère : 1/ l'activité au Temps T est bien chômée ; 2/ le report de l'activité entraine un autre temps d'activité (qui ne pourra pas être consacré à une autre activité)
• Entreprerneurs en CESA : Faire leur demande à la CAE pour l'arrêt de travail pour garde d'enfant
• Entrepreneurs en CAPE : Si vous êtes Entrepreneur en CAPE : Etude en cours pour proposer divers soutiens.
• OPTEOS : Contacter notre DIRECCTE pour la procédure dans le Nord https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises . Site de déclaration : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
• Entrepreneurs en CAPE : En cours de recherche pour savoir comment soutenir les activités.

Sources

Deux sujets sur le forum des CAE

• https://agora-cae.com/discussion/view/355871/covid19-continuite-de-lactivite-pertes-de-revenus
• https://agora-cae.com/discussion/view/358267/covid19-mesures-de-prevention-au-regard-des-entrepreneurs
• Documentation de la scop Ozons.

Autres

• Modèles de documents pour faciliter les demandes (formulaires) (attention, documents qui évolueront selon les demandes des institutions)