Comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salarié‧es et plus. L’employeur organise tous les 4 ans (minimum) l’élection des membres du CSE.

Procédure d’élection des membres du CSE

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Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus sur Service-Public.fr.

Absence de candidat‧es

• S'il n'y a aucun candidat aux 1er et 2e tour des élections pour le CSE, l'employeur doit le constater dans un PV de carence. "Deux exemplaires du procès-verbal doivent être transmis à l'administration dans un délai de 15 jours. Le premier au centre de traitement des élections professionnelles, à l’adresse suivante : CTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9. Le second exemplaire du procès-verbal de carence doit être adressé à l'agent de contrôle de l’inspection du travail. Parallèlement, le PV de carence doit être affiché dans l'entreprise afin d'informer les salariés de la non-tenue des élections professionnelles, faute de candidats."
• Suite à ce PV de carence, une boucle de 4 ans redémarre SAUF si un salarié demande l'organisation de nouvelles élections ; cette demande ne peut être faite qu'après un délai de 6 mois après la publication du PV de carence.

Élections du CSE en 2024

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Élections du CSE en 2020

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Dossier avec les documents administratifs relatifs à l’organisation des élections : https://nuage.opteos.fr/s/9AtJJqDpZsRGedj

Sources

• Service-Public.fr : Comité social et économique (CSE)
• Service-Public.fr : Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
• Forum du site Juritravail : https://www.juritravail.com/Forum/comite-social-economique-entreprise/conseil-juridique/delai-pour-de-nouvelles-elections-cse-apres-pv-de-carence/id/1323184
• Article sur le site Culture RH : https://culture-rh.com/procedure-absence-candidature-cse/