Cheque Cadeau

Cartes cadeaux à destination des CESA

En décembre 2020, nous avons expérimenté l'achat groupé de cartes cadeaux défiscalisées sur une plateforme éthique et solidaire, Ethikdo : https://www.ethikdo.co/blog/cse-cheque-cadeau-commerce-proximite-exoneration/

Chaque entrepreneur‧e CESA a pu faire une commande de plusieurs cartes.

L'exonération fiscale et de charges sociales s'applique pour les cartes classiques jusqu'à 171,40 €. Pour la deuxième tranche de 171,40 € il faut obligatoirement commander une (ou plusieurs) cartes "boutiques physiques". Ces dernières ne pourront être dépensées que dans les boutiques physiques partenaires que vous trouverez sur leur site : https://www.ethikdo.co/utiliser-carte-ethikdo/

Puis-je faire en fin/en cours d’année des cadeaux à mes employés ?

Les cadeaux offerts aux salariés par l’employeur sont autorisés mais obéissent à certaines règles en matière sociale et fiscale.

S’ils sont remis à l’occasion d’un évènement particulier et dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par évènement (soit 166 € en 2018), la valeur du cadeau, déductible du résultat de votre entreprise, est exonérée de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôt sur le revenu pour le salarié. 

La liste des évènements particuliers est limitativement définie :

·         la naissance,

·         le mariage,

·         la retraite,

·         la fête des mères et des pères,

·         la Ste Catherine et la Saint Nicolas,

·         Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile),

·         la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.

Si ces règles (plafond et évènement) ne sont pas respectées, les valeurs données en cadeau seront alors considérées comme un avantage en nature et seront soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.