Caisses certifiées

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Question des caisses certifiées[edit | edit source]

Texte de l'expert comptable : Pas obligatoire d'avoir une caisse si aujourd'hui vous ne travaillez pas avec une caisse. Les balances qui n'ont pas de fonction de mémorisation des opérations d'encaissement : Ces balances n'entrent pas dans le champ d'application de la mesure de certification des logiciels de caisse.

Solution non numérique possibles[edit | edit source]

1 -> Utiliser des "facturiers" dont les feuillets sont numérotés : Et donc obligation que les feuillets soient transmis en comptabilité dans l'ordre sans qu'il en manque. C'est infalsifiable car numérotation. Pour faciliter l'ajout des mentions obligatoires, on peut soit mettre des étiquettes ou plutôt des tampons.

Certaines CAE font un tampon à chaque entrepreneur (Y a il un risque à donner un tampon ? Pas plus que l'utilisation manuelle d'un Siret) A utiliser autant pour les paiements en CB, en chèque, en liquide

-> Coût d'un facturier non personnalisé 7€ HT. -> Prix du tampon personnalisé : 20€


Quelles mentions légales :

  • Informations légales de la structure (Nom Siret ?)
  • Dénomination des produits vendus
  • Nom du client ? (pas obligatoire)
  • Prix TTC,
  • Montant TVA
  • Date et lieu de vente

Essayer autant que possible un client = Une facture. Mais par exemple, sur les marchés,  ce n'est pas possible de faire une facture à chaque fois ( Et facture non obligatoire en dessous de 25 €). On peut donc lister l'ensemble des éléments payés sur une seule fiche du facturier et faire une facture par jour, en listant tous les produits vendus. Si c'est un professionnel qui achète, faire une facture individuelle.

Puis dans l'outil comptable, agrafer les feuilles du facturier agrafé avec une facture "client divers" (demander à Patricia de créer un client "client divers"). Si c'est un professionnel qui achète ou un particulier qui a demandé sa facture, on lui fait une facture individuelle dans l'outil comptable.

A priori (à vérifier), on peut faire deux factures identiques avec deux outils différents, que ce soit en ligne ou en papier, si c'est cohérent et que les deux factures sont reliées.

-> Le système de tableau avec facture mensuelle de leur chiffre d'affaire n'est à priori pas possible au niveau de la nouvelle loi car c'est falsifiable autant qu'on le veut.

-> Si l'on a déjà une caisse, on est obligé d'avoir un logiciel de caisse certifié

Autres ressources : 

- https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf


Solution numérique de caisse à moindre coût :[edit | edit source]

Solution possible

  • Logiciel Pastèque (mais compliqué à prendre en main) - Solution sous logiciel libre.
  • Hiboutik (gratuit pour des usages légers). Se relie à Erpnext.

Système de paiement CB[edit | edit source]

Le système de paiement ne va résoudre le problème de caisse que si vous n'utilisez que le paiement CB.

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