CGSCOP et URSCOP
CGSCOP[modifier | modifier le wikicode]
Confédération générale des SCOP.
Le modèle économique du mouvement est fondé sur les principes d’autonomie (financement principal de son projet par les cotisations de ses membres), de mutualisation et de solidarité
Au niveau de la confédération
Plus de 3600 Coop membres environ, 11 350 000 de cotisations appelés / collectés en 2020 suivant les modalités décidées au congrès de 2016 (0,3 pour mille du CA ou 0.7 pour mille de la VA selon la méthode la plus favorable à la coopérative)
Répartis en 3 tiers,
- 1/3 Fonctionnement : au-delà du financement de participation des élus aux instances (notamment élu.es Fédé), finance les services généraux de la CG, notamment ceux qui viennent en appui à la Fédé des CAE dans une intention de mutualisation (service administratif et financier qui gère les appels à cotisation juridique, études, communication, etc.)
- 1/3 Développement : finance les projets de développement des entités du mouvement en déclinaison de ses orientations votées en congrès => la création de la fédération a été soutenue pendant la mandature 2017-22, la CG n’ « abandonne » pas la Fédé, mais le plan de développement n’a pas vocation de soutenir durablement les structures. Il pourra soutenir des projets de développement portés par les CAE si ces projets contribuent au plan de développement du mouvement. C’est le rôle de la fédé que d’être contributrice au développement du mouvement. -
- 1/3 Unions régionales : levier de financement essentiel pour l’offre de service de proximité aux coop membres
URSCOP[modifier | modifier le wikicode]
Les Unions régionales n’appellent pas toutes de cotisations propres, leurs modèles économiques et de cotisations propres sont variés (ce sont les adhérents qui décident de ce qu’ils veulent) : masse salariale brute, ETP, mêmes modalités que CG pondérée, etc
Fédérations[modifier | modifier le wikicode]
Les Fédérations ont leur propre modèle économique fonction de ce que leurs membres veulent développer
Fédé Scop BTP => 21 CAE membres, une cotisation assise sur la MSB variant fonction des secteurs (0,8% de la MSB pour le bâtiment). La fédération soutient le Groupe CAE Bât qui rassemble librement une trentaine de CAE et porteurs ayant des activités dans le bâtiment. Au-delà du soutien à ce groupe, la fédé apporte des services juridiques directs aux membres, etc.
Fédé Comm => 13 CAE membres, sur une base d’adhésion et de cotisations fondée sur la volonté d’entrepreneur membres de ces CAE qui ont une activité dans la communication et souhaitent s’appuyer sur ses services. C’est la CAE qui adhère, mais la cotisation est calculée sur la base de la VA générée par les entrepreneurs intéressés (0,32% de la VA, avec un plancher à 75€)
