Bail

Pour les bails (précaire par exemple), l'entrepreneur doit s'assurer que le local est assuré. Il peut pour cela demander le prix de l'assurance de la MACIF d'OPTEOS. Voici un modèle de document à envoyer à contratproess@macif.fr (Numéro de téléphone 05 49 09 38 15) avec un objet de mail du type "OPTEOS - Sollicitation POP entrepreneur ..... et demande assurance local - numéro de sociétaire 9303549.

Bail commercial

Si c'est trop compliqué de prendre le bail au nom de la structure (ex du risque d'un 3/6/9 si l'entrepreneur‧e quitte la CAE), l'entrepreneur‧e peut prendre le bail à son nom (et du coup signature d'une convention de mise à disposition avec la CAE).

Mais il ne pourra pas prendre de bail commercial (sauf en créant une autre structure).