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Possibilité de se rémunérer en CAPE :
3 mois de suite à 900€ (CA / ): Droit commercial. Chiffre d'affaire transformé en rémunération.
Passage en CESA
Maintenir sur 3 mois glissant l'obectif de marge
Du salaire, on déduit la marge brute qui permet de définir le contrat
Au dessus de la marge brute, il faut prendre en compte les charges patronales.
Loi fillon : Besoin de 6000 de CA sur 3 mois glissant. Dès qu'il y a 6000, on peut démarrer.
1700 : Smic
Loi fillon : Pas à plein temps.
Faire passer en CESA :
Plus autonome, moins indépendant.
CESA :
En tant qu'entrepreneur salarié associé :
Dans l'activité, chacun doit fait son document unique.
Au niveau du plan de formation, chacun doit faire son plan de formation
Doit on s'auto faire un droit de formation ?
Le nouveau régime du Code du travail fait obligation à l’entrepreneur salarié de devenir associé de la CAE dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat.
Cotisation au FAFIEC
Selon le contrat :
CAPE :
Contrat d'appui au projet d'entreprise
Contrat de droit commercial
Permet d'utiliser la coopérative et son SIRET pour tester son activité.
Développer son chiffre d'affaire.
Le chiffre d'affaire généré est reversé sous forme de rémunération de droit commercial à l'entrepreneur
Le CAPE permet de toucher son ARE. Les rémunérations reçues dans le cadre du CAPE ne sont pas chargés de la même façon qu'un salaire.
CESA
Contrat de la coopérative d'emploi
Contrat de droit du travail
Statut d'entrepreneur salarié associé sans lien hierarchique avec les autres employés de ls structure
Par contre, des responsabilités et un devoir d'information de la coopérative.
Avantage : Pouvoir entreprendre tout en gardant un statut de salarié
Être au régime général et avoir un accompagnement collectif (avec les autres associés) et une gestion collective
Adhérent :
Fédération française des sports en entreprise. Permet d'avoir une licence et d'être couvert pour tous les sports (inscription à une course, etc.).
