(EXEMPLE) Gestion de la paie

Exemple de fiche de registre

Description  du traitement
Nom du traitement	Gestion de la paie
N° / RÉF	1 - Exemple
Date de création du traitement	26/05/2018
Mise à jour du traitement	13/05/2019

Acteurs	Nom	Adresse	Code Postal	Ville	Pays	Téléphone	Adresse mél
Responsable du traitement	Louise DUPONT	1 rue Rivoli	75001	Paris	France	01 xx xx xx xx	exemple1@ets.com
Délégué à la protection des données	Martin HENRI	1 rue Rivoli	75001	Paris	France	01 xx xx xx xx	exemple1@ets.com

Finalité(s) du traitement effectué
Finalité principale	Gestion de la paie
Sous-finalité 1	Calcul des rémunérations
Sous-finalité 2	Calcul du montant des versements adressés aux organismes sociaux
Sous-finalité 3	Ordre de virement à la banque

Catégories de données personnelles concernées	Description	Durée de conservation
État civil, identité, données d'identification, images…	Noms, prénoms, adresses	5 ans à compter du versement de la paie
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)	RIB	5 ans à compter du versement de la paie
Numéro de Sécurité Sociale (ou NIR)	Numéros de sécurité sociale des salariés	5 ans à compter du versement de la paie

Catégories de personnes concernées	Description	Précisions
Catégorie de personnes 1	Salariés

Destinataires	Type de destinataire	Précisions
Destinataire 1	Service interne qui traite les données	Dir. Administrative et Financière
Destinataire 2	Partenaires institutionnels ou commerciaux	Organismes sociaux
Destinataire 3	Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales	Banque d'Andorre

Mesures de sécurité	Type de mesure de sécurité	Précisions
Mesure de sécurité 1	Mesures de protection des logiciels
Mesure de sécurité 2	Sauvegarde des données
Mesure de sécurité 3	Contrôle d'accès des utilisateurs

Transferts hors UE	Destinataire	Pays	Type de Garanties	Liens vers la documentation
Organisme destinataire 1	Banque d'Andorre	Andorre	Clauses contractuelles types (CCT)	Contrat en date du 23/01/2018