Immobilier

From Documentation Opteos
  • Société pour acheter de l'immobiliter : SAS Union de SCOP
  • Réglement : Ne pas tomber dans l'abus de biens si il y a réduction car participation au projet foncier, et que les autres adhérents paient un tarif normal.
  • Convention réglementée : Part dans une SCIC qui peut être justifié.
    • Si avantage à titre personnel d'une société . Transparent en AG. Doit être validé en AG.