Gestion des coopérateurs - Archive

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Description  du traitement 
Nom du traitement Gestion de la paie
N° / RÉF 1 - Exemple
Date de création du traitement 26/05/2018
Mise à jour du traitement 13/05/2019
Acteurs Nom Adresse Code Postal Ville Pays Téléphone Adresse mél
Responsable du traitement Louise DUPONT 1 rue Rivoli 75001 Paris France 01 xx xx xx xx exemple1@ets.com
Délégué à la protection des données Martin HENRI 1 rue Rivoli 75001 Paris France 01 xx xx xx xx exemple1@ets.com
Finalité(s) du traitement effectué
Finalité principale Gestion de la paie
Sous-finalité 1 Calcul des rémunérations
Sous-finalité 2 Calcul du montant des versements adressés aux organismes sociaux
Sous-finalité 3 Ordre de virement à la banque
Catégories de données personnelles concernées Description Durée de conservation
État civil, identité, données d'identification, images… Noms, prénoms, adresses 5 ans à compter du versement de la paie
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) RIB 5 ans à compter du versement de la paie
Numéro de Sécurité Sociale (ou NIR) Numéros de sécurité sociale des salariés 5 ans à compter du versement de la paie
Catégories de personnes concernées Description Précisions
Catégorie de personnes 1 Salariés  
Destinataires Type de destinataire Précisions
Destinataire 1 Service interne qui traite les données Dir. Administrative et Financière
Destinataire 2 Partenaires institutionnels ou commerciaux Organismes sociaux
Destinataire 3 Destinataires dans des pays tiers ou organisations internationales Banque d'Andorre
Mesures de sécurité Type de mesure de sécurité Précisions
Mesure de sécurité 1 Mesures de protection des logiciels  
Mesure de sécurité 2 Sauvegarde des données  
Mesure de sécurité 3 Contrôle d'accès des utilisateurs  
Transferts hors UE Destinataire Pays Type de Garanties Liens vers la documentation
Organisme destinataire 1 Banque d'Andorre Andorre Clauses contractuelles types (CCT) Contrat en date du 23/01/2018