Cooperative et gestionnaire
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- Contenus**
- Moyens pédagogiques mobilisés :**
* Étude des documents juridiques et financiers de la coopérative : statuts de la coopérative,bilans et comptes de résultat, procès-verbaux des assemblées générales annuelles
* Échanges d’expériences * Travaux de réflexion individuels et collectifs * Étude de cas pratiques
- Volet juridique : vise l’acquisition d’une connaissance approfondie du fonctionnement juridique d’une** société coopérative
* Une Scop, c’est quoi ? * Les principales différences entre une société commerciale classique et une sociétécoopérative et participative
* Les principes coopératifs * Les droits et les devoirs du salarié * L’acquisition et la perte de la qualité d’associé * Les droits et les devoirs de l'associé * Le capital social * Les organes de gouvernance * La répartition du résultat**Volet économique et financier : vise une meilleure compréhension de la gestion de la société** coopérative
* La notion de charges et produits * Approche des différents résultats * Étude du compte de résultat de la coopérative * Notion d’actif et de passif * Étude du bilan de la coopérative**Par ailleurs, ces deux volets seront agrémentés d’échanges :**
* sur la stratégie de l’entreprise (nécessité pour les associés de fixer un cap pour l’entreprisedans un contexte concurrentiel)
* sur le fonctionnement d’une Coopérative d’Activités et d’Emplois * sur la présentation du Mouvement Coopératif
Autres points à discuter :
- Réseau des CAE -> Fédération : Point information à ce sujet. - Programme des lois de finances : Suppression d'exonération d'IS pour les SCICs
- Présentation de l'urscop
1.
1.
1. Outils financiers grâce aux cotisations versées : prêts, garanties, 1. Fédérations par type d'entreprises 1. Accompagnement des entreprises (respect des statuts, immobilier, financier, juridique )
Sources de fiancement de l'urscop, 1/3 soit 150 000€ chaque point, :
1. Région 1. Préstations 1. Cotisations : 0,3% de chiffre d'affaire de la scop divisé entre urscop region, urscop confédération et outils financiers
La confédération peux guider les choix en région mais ce n'est pas un donneur d'ordre (ex: créer des incubateurs pas forcement suivi en région)
L'urscop est une association pour que les bénéfices des scop soient réinvesties pour les scops et pas reversées aux gens de l'urscop
- La Scop
La scop est une entreprise de salariés associés pour qu'ils exercent en commun leur profession Ses membres savent que la réussite de cette
SARL : Salariés --- Associés -> Gérant (gerant elu directement par les associés, souvent moins de 20 salariés) Capital mini 15€ par associé SA : Associés -> Conseil d'admin -> P / DG (P / DG elu indirectement, n'a pas tout les pouvoirs, souvent plus de 50 salariés) SAS : Associés -> proutident -> DG (particularité pas de réglès définies d'avance) Capital mini 18 500€
Un dirigeant de scop doit être salarié et associé
- Les principes coopératifs
Une coopérative est une coopérative si:
1. le capital apporté par les underlineassociés salariésunderline et underlineexterieursunderline 1. minimum 2 associés 1. les salariés doivent détenir plus de 51% du capital 1. 1 personne = 1 voixles salariés doivent détenir plus de 65% du capital : Chez Opteos : 10 intérieurs et 5 extérieurs : 66%
Les personnes n'ayant plus de capital ne sont pas conviés à l'AG, il peuvent être invités si pas de véto parmis les associés.
La liste des coopératives publiées par le ministère du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social. Si pas Scop au niveau du ministère : On a plus les avantage (Impôt sur les sociétés à payer par exemple) Le opteos et le réviseur vérifient régulièrement que les règles sont respectées
*
En cas de démission d'un salarié et que les règles ne sont plus respectées:
1. Faire rentrer un salarié 1. Faire sortir un associé extérieur
- Salariés et associés
Licenciement economique / invalidité / retraite sont les 3 cas ou un associé devient underlineassocié ex-salarié underlinedonc reste "associé" Licenciement eco si baisse des revenus de la scop
Exclusion d'un salarié associé, demande à l'AG par des associés qui représentent 10% des droits de vote (principe général pour ajouter un point à l'ordre du jour) Son comportement a généré des dommages moraux et financiers (ex: un comptable qui diffuse les notes de frais de son dirigeant pour le renverser, crée le bazar dans la coopérative) Dans les statuts, possibilité de perte du contrat de travail en cas d'exclusion -> licenciement pour faute Attention en cas de retraite/invalidité/licenciement éco, les gens gardent leur statut de salarié associé donc ça peux poser des soucis pour gérer correctement
- Le capital social
- Le cas d'optéos**
9 associés salariés et 1 exterieur -> 10*4000€ = 40 000€ Départ de 6 associés On ne peux pas avoir un capital inférieur à 50% du capital le plus haut soit 20 000€ On peux rembourser les 5 premiers associés dans l'ordre chronologique de départ 5*4000€ = 2000€ Le 6ème associé ne peux pas être remboursé de suite -> underlineassocié sans droit de vote underlineon calculera la valeur de ses parts dès qu'il y aura du nouveau capital
Recap : Il y a 4 types d'associés : salarié, exterieur, ex-salarié et sans droit de vote Les règles sont faites pour protéger ceux qui restent
C'est mieux d'avoir un capital qui correspond à 1 à 3 mois de salaires pour une boite de service (investissement humain) en fonction du délai de paiement des client**s**
- Remboursement du capital**
1. Date de fin du statut d'associé (ex: 4 oct 2018) 1. Date de fin/clôture de l'exercice et regarder si l'exercice finit en perte ou en bénéfice -> perte = diminution de la valeur remboursée (ex: 31 dec 2018) 1. Évaluation : combien vaut mon capital ? (ex: AG comptes 2018) 1. Délai de remboursement : minimum dans 5 ans par rapport à la date de fin du statut d'associé
Si la coopérative ne survit pas, hiérarchie des remboursements:
1. Dettes sociales (salaires) 1. Dettes d'état 1. Dettes banque 1. Dettes autres (fournisseur/capital)
Possibilité de faire un remboursement anticipé mais attention : on doit être sûrs d'avoir une vision économique ok sur le moyen terme + on doit rembourser les personnes dans l'ordre chronologique des dettes (l'associé ayant demandé un remboursement anticipé en premier). On ne le décide que si on nous le demande ! En revanche, un salarié peut réitérer la demande de remboursement anticipé à chaque AG. C'est pas logique pour une entreprise de rembourser avant les 5ans, peut être une faute de gestion si d'autres dettes plus importantes auraient pu être remboursées
Ex d'optéos pour le remboursement :
le 1 janv 2017 : capital 22760€ (minimum de capital (50% de 45520€)) dont 5000€ de cigales sans droit de vote le 31 dec 2017 : toujours 22760€ de capital, reserves 14300€, pertes antérieures 59000€, résultat 15000€
Question: Cigales on leur doit 5000€ ? Réponse : Les pertes s'imputent sur le resultat, les reserves et le capital (-59000+15000+14300+22760= -6940€ ). Le solde des pertes est négatif donc la valeur des parts de la cigale est nulle. Si le solde des pertes avait été de +7000€ alors 7000/22760 ~= 1/3, on aurait remboursé les parts de la cigale à 1/3 soit 5000/3 = 1666€
Il n'y a pas de valorisation du capital (car SCOP) : les parts sont remboursées à leur valeur nominale (ou à une valeur "dégradée")
Valorisation "classique" de l'entreprise : capital + réserves
- La répartition du résultat
Dans une CAE, deux parties: Fonctionnement:
* Charges et salaires * Subvention region, contribution des ES, produit exceptionnel
Entrepreneurs salariés ×20 :
* charges fonctionnement, Salaire,Contribution * Chiffre d'affaire
Ces deux parties nous donnent le Résultat avant intéressement -> Résultat après intéressement et avant impot -> Résultat final (aussi appelé excédent net)
Si il n'y a pas de pertes antérieures à apurer ce résultat final peux être mis dans :
* Réserves: Réserve légale \& Fond de développement
* Minimum 15% Maximum 75%
* Associés: Dividendes
* Minimum 0% Maximum 33,33%
* Salariés: Participation
* Minimum >25% Maximum <85%
Dans le cas d'une scop, pas d'impots sur les sociétés si mise réserve ou en participation. Mais attention à hauteur de ce qui est reversé au salariés. Si on reverse 75% de reserves et 25% aux salariés, on ne paiera pas l'ISF seulement sur 25% des reserves. Il vaut mieux 50/50. La réserve permet de protéger le capital et d'investir Les dividendes sont versés en fonction de la part dans le capital. La participation est versée en fonction du salaire, du tps de travail ou de façon égalitaire, chez Opteos on verse en fonction du salaire (statuts : article 39.3 repartition des excedents).
* Si on ne fait rien, l'argent est versé en prime salariale (immédiat, 50% de charges, imposable)
* Ou on peux signer un accord de participation (bloqué 5ans, 23% de charges, 1% d'intérets pdt 5ans -> 20% de charges seulement et non imposable)
* on peux débloquer en cas de pacs, mariage, achat résidence principale, déces, départ/changement d'entreprise, naissance 3eme enfant, surendetement, invalidité, catastrophe naturelle, apport au capital d'une entreprise
* Garantie de la participation (par l'état) pendant 5ans, en cas de delai dépassé l'argent n'est plus garanti
* L'accord s'applique à tout les salariés
* Il y a un accord de participation chez Opteos
En 2015, nouvelle loi sur les CAE qui oblige a ajouter des articles dans les statuts:
* Ajout du référence du décret du 27 oct 2015 (article 1) * Les CAE doivent indiquer clairement les prestations apportées aux entrepreneurs (article 4 des statuts ) * Obligé de devenir associé après 3 ans de CA(article 15 point 2) * Accompagnement des entrepreneurs salariés associés (article 20) * Indication de la contribution versée à la CAE(article 21) * Rémunération des entrepreneurs salariés associés(article 22)
- Les organes de gouvernance
La loi sur les coopératives oblige à élire un underlineconseil de surveillanceunderline (mini 3 associés) qui contrôle ce que fait le gérant dès qu'il y a 20 associés Le gérant, une fois par trimestre rencontre le conseil de surveillance pour lui expliquer ce qu'il a fait pour que le conseil de surveillance puisse retourner les infos aux associés Le conseil devient un canal d'info pour les associés mais n'intervient pas dans la gestion, il préviens les associés si la gestion se fait correctement ou pas
Plus de 10 équivalent temps plein pour élire des underlinereprésentants du personnelunderline si sur les 3 dernières années on est supérieur à 11. Si dépassement des 10, provoquer les 5 organisations syndicales. Je fais une réunion le xx/xx/xxxx pour valider le protocole electoral. 9/10 qu'elles ne viennent pas
- Volet économique et financier**
- Compte de résultat
Compte de résultat : (toujours hors taxes car la TVA s'équilibre)
Produit - Charges Sur un exercice (Durée) Ce qu'on gagne/on perd (Résultat)
* Charges (à gauche)
* Achats,
* frais de fonctionnement : Loyer, PTT, Honoraires comptables, Frais deplacement,Frais de mission, Entretien
* masse salariale,
* impôts
* Amortissement :
* Exceptionnel
* Provision
* intérets d'empunt
* Produits (à droite)
* Chiffre d'affaire/ vente
* Subvention
* Exceptionel
* Plus value
* Placements financier
On peux diviser le compte de résultat en 3 parties:
* Résultat d'exploitation : Exploitation métier * Résultat financier * Résultat exceptionnel (normalement doit rester faible car imprévisible)Ce qui donne le **résultat final**
- Provisions
Permet de prévoir un risque/une charge dans le cas d'un litige (amendes, prudhomme), de quelque chose d'objectif (congés payés, départ retraite), cliet qui ne paye pas après X mois (12 mois) L'expert comptable vérifie la réalité de la provision
- Bilan
C'est ce que l'on as (actif) versus ce que l'on doit (passif)
* Ce que l'on as
* Immobilisations
* Trésorerie
* Créances
* Entrepreneurs salariés (contribution)
* Clients (factures pas encore payées)
* Subventions
* Ce que l'on doit
* Capital
* Résultat
* Emprunts
* Dettes
* sociales
* fiscales
* fournisseurs
Un bilan est toujours équilibré : ce qui rentre et sort est comptabilisé
