Message de septembre 2021 de Clarisse (URSCOP) à réintégrer dans la documentation ci dessus :
Effectivement l’accord de participation (qui date de 2013) prévoit un blocage de la Réserve spéciale de participation pendant 5 ans. L’accord prévoit cependant la possibilité pour les bénéficiaires de droits dont le montant est inférieur à 80 €, s’il en font la demande dans les 15 jours qui suivent l’AGOA, que ces droits soient versés immédiatement.
Les droits à participation pour un montant inférieur à 80 € peuvent donc être versés.
Pour les droits d’un montant supérieur à 80 €, l’accord de participation prévoit un blocage par défaut en compte courant bloqué (CCB) pendant 5 ans de ces sommes.
L’accord de participation en ma possession (que je joins à mon mail, il date de 2013) prévoit soit le blocage en CCB, soit un emploi en parts sociales. Le PEE n’est pas une option proposée.
La participation n’est pas un élément de rémunération.
Pour autant, la participation avec versement immédiat (dans le cas d’OPTEOS pour les montants inférieur à 80 €) étant soumise à l’impôt sur le revenu, l’entreprise est tenu de communiquer ces informations dans le cadre de la DSN. La pratique amène donc les gestionnaires de paie à réaliser des bulletins spécifiques pour le versement immédiat de la participation.
Je joins à mon mail une information sur les prélèvements à prendre en compte dans le cadre de l’épargne salariale (voire p. 7 à 9).
La réserve spéciale de participation est soumise à la CSG (9.2%) + CRDS (0.5%) ;
Les produits de la participation / intérêts générés par les comptes courants bloqués sont soumis à la CSG (9.2%) + CRDS (0.5%) + prélèvement de solidarité (7.5%).
Je signale que dans les éléments communiqués par votre expert-comptable, pour la participation 2019, le taux appliqué pour 2021 est différant de celui appliqué pour 2020. Et les intérêts sont calculés à partir du 1er jour du 5ème mois de l’exercice suivant celui sur les résultats duquel la participation a été calculée.
Concrètement les intérêts de la participation 2019 courent sur 2020 et 2021 et sont calculés :
En 2020, à partir du 1er mai 2020 :
donc sur 7 mois, à un taux égal à la moyenne sur les 3 derniers exercices du TMOP (soit 2017, 2018, 2019), En 2021, si vous souhaitez verser la participation libérable 2019 au 1er octobre 2021 : sur 9 mois, à un taux égal à la moyenne sur les 3 derniers exercices du TMOP (soit 2018, 2019, 2020).
