Difference between revisions of "Participation et intéressement"

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Accord qui sera mis en place en 2020 sur le modèle de l'accord de Toerana. 
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Latest revision as of 07:32, 14 January 2020

Accord d'intéressement :[edit | edit source]

Accord qui sera mis en place en 2020 sur le modèle de l'accord de Toerana.

Accord signé entre les salariés et qui dit :

Sur chaque unité d'entrepreneur, on fait le compte de résultat de son activité et la répartition de ce qui n'est pas mis en provision ou en part variable (décidée par l'entrepreneur) peut aller en intéressement.

Voici la répartition possible (en CAE, c'est souvent appliqué : 60% sous prime d'intéressement et 40% en résultat final) :

Répartition en fin d'année du résultat Exemple 1 Exemple 2
En Résultat final 40%
Prime d'intéressement (% sous forme d'intéressement à déterminer) 60% Liberté sur le type de prime d'intéressement

La répartition des 40% du résultat final

Distribution Exemple
Réserves 67 % Min 16%
Sous forme de participation 33% Obligatoire. Min 25%. Max 84%
Dividendes x%

En cas de fonds propres négatifs, cela ne va ni en réserve, ni en participation : Cela va en report à nouveau débiteur.

La prime d'intéressement est soumise globalement aux cotisations salariales et pas aux autres.

L'intéressement répond à deux questions :

  • Comment distribuer une partie de son résultat sans que ça coûte trop de charges ?
  • Comment soutenir la coopérative ?

Comment le mettre en place

Si 2/3 valident, accord officiel appliquable durant 3 ans.

Obligation légale d'informer : A la signature du contrat de travail. Remettre un ensemble de documents à ce sujet avec statuts et accords collectifs de l'entreprise.

Loi oblige de faire un livret d'épargne salarial. Avec avantages et inconvénients avec exemples de calculs. Doit être remis à tout salarié présent ou à venir dans la coopérative. Avec une personne garante. Voir effets de seuil.

La prime d'intéressement : Si un compte d'entrepreneur décide de réaliser un intéressement, pour les 60%, il peut la convertir en capital.

Les 40% : La participation peut aussi être convertie en capital (mais pas les réserves ni le capital).

Forfait social

-> Les 20% peuvent être pris sur la partie mutualisation (résultat final) , surtout si on est à 40% - 60%

Accord de participation (autre sujet)[edit | edit source]

Bloquée 5 ans sauf si la personne par écrit demande le versement immédiat (dans les 15 jours après l'AG -> Fiscalement : soumis à l'impôt sur le revenu et défiscalisation.

Sauf : dérogation avec licenciement,

Bloqué sur un compte épargne salarial d'Opteos.

Un accord dérogatoire de participation a été signé par Opteos le 23/09/2013. Conclu pour une durée indeterminée (ratifié par 21 salaries sur 29)

PEE - Plan d'épargne d'entreprise.[edit | edit source]

PEE : Externalisé (pas dans le compte). PEE par entreprise.

Possibilité d'y verser : Trésorerie personnelle (possibilité d'abonder) / Participation 5 ans / Intéressement

L'entreprise peut mettre de l'abondement, qui est pas soumis à charge. Non obligatoire. Prévu dans le CEE. Prélevé sur le compte de l'entrepreneur (pas pertinent en CAE).

Frais de gestion par l'entreprise Opteos ou par nous ?

Argent qui n'est pas dans l'entreprise.

Tableau d'exemple à améliorer :

Ingénierie Entrepreneur
Charges Produits
- Charges externes

- Salaires permanents

Objectif : équilibre.

Si bénéfice : Grâce à la contribution

des entrepreneurs

- Subvention

- Prestation (ex : Kpacité)

- Contribution des entrepreneurs

- Charges

- Salaires

- Part fixe

- Part variable

Chiffre d'affaire
Résultat final Si = 0 : Pas de perte de l'entrepreneur.

Si résultat bénéficiaire :

- Provision des 3 mois de salaire.

Ex : 20 000

En réserves :

En participation : Partagé entre tous les salariés de la coopérative ?

En dividendes : Pas de raison à priori d'en donner aux associés, et plutôt aux salariés.